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Edit Portant Suppression Des Offices De Payeurs Et Controleurs Des Gages Des Officiers Des Gabelles Et Des Charges Assignees Sur Les Fermes Creation Dun Seul Office De Payeur Et Dun Seul Controleur Registre En La Chambre Des Comptes Le 5 Mars 1772
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs et contrôleurs des gages des officiers des gabelles et des charges assignées sur les fermes, création d'un seul office de payeur... et d'un seul contrôleur... Registré en la Chambre des Comptes le 5 mars 1772... by : France
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Book Synopsis Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour by :
Download or read book Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour written by and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs et contrôleurs des gages des officiers des gabelles... Registré en Parlement le 10 avril 1772 by : France
Download or read book Édit... portant suppression des offices de payeurs et contrôleurs des gages des officiers des gabelles... Registré en Parlement le 10 avril 1772 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages, augmentations des gages, rentes et autres charges assignées sur les gabelles et autres fermes, et des controlleurs desdits payeurs... Registré en la Chambre des Comptes [le 10 mars 1717]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des 4 offices de trésoriers payeurs des gages du Parlement de Paris, et création d'un seul office de trésorier-payeur desdits gages... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1766.]. by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 4 offices de receveurs, payeurs de gages ... et autres charges assignées sur les fermes, et de 4 offices de controlleurs desdits payeurs ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704] by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et autres charges assignées sur les fermes... [Enregistré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 10 mars et 24 avril 1717.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création des offices de receveurs payeurs et controlleurs généraux des gages et charges assignées sur les fermes de S. M.... Registré en la Chambre des Comptes by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 4 offices de receveurs, payeurs des gages, augmentations de gages, rentes et autres charges assignées sur les fermes, et de 4 offices de controlleurs desdits payeurs... Registré en la Chambre des Comptes le 31 juillet 1723 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des 6 offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la Cour des Aides de Paris, et création du payeur desdits gages et augmentations de gages... Registré en la Chambre des Comptes [le 16 juin 1758]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers... des chancelleries... Registré en Parlement le 22 janvier 1717 by : France
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