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Edit Portant Suppression Des Offices De Payeurs Des Gages Et Autres Charges Assignees Sur Les Fermes Enregistre A La Chambre Des Comptes Et A La Cour Des Aides Les 10 Mars Et 24 Avril 1717
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et autres charges assignées sur les fermes... [Enregistré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 10 mars et 24 avril 1717.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages, augmentations des gages, rentes et autres charges assignées sur les gabelles et autres fermes, et des controlleurs desdits payeurs... Registré en la Chambre des Comptes [le 10 mars 1717]. by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 4 offices de receveurs, payeurs de gages ... et autres charges assignées sur les fermes, et de 4 offices de controlleurs desdits payeurs ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 4 offices de receveurs, payeurs des gages, augmentations de gages, rentes et autres charges assignées sur les fermes, et de 4 offices de controlleurs desdits payeurs... Registré en la Chambre des Comptes le 31 juillet 1723 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs et contrôleurs des gages des officiers des gabelles et des charges assignées sur les fermes, création d'un seul office de payeur... et d'un seul contrôleur... Registré en la Chambre des Comptes le 5 mars 1772... by : France
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