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Edit Portant Suppression Des Deux Offices De Tresoriers Payeurs Des Gages Et Augmentations De Gages Des Officiers Des Chancelleries Pres Le Parlement De Paris Et Presidiaux Y Ressortissans Creez Par Edit De Novembre 1707 Creation Dun Tresorier General Payeur Ancien Alternatif Et Triennal Desdits Gages Et Augmentations De Gages Reunion Des Offices De Tresoriers Payeurs Des Officiers Des Chancelleries Des Cours Et Presidiaux Du Royaume Aux Tresoriers Payeurs Des Gages Des Officiers Desdites Cours Et Attribution Daugmentations De Gages Aux Greffiers En Chef Registre En Parlement Le 12 Janvier 1709
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by : France
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Book Synopsis Édit portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions ... des officiers des troupes ... créez par édit de novembre 1704, réunion des fonctions desdits trésoriers à ceux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 22 décembre 1716.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des 4 offices de trésoriers payeurs des gages du Parlement de Paris, et création d'un seul office de trésorier-payeur desdits gages... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1766.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers... des chancelleries... Registré en Parlement le 22 janvier 1717 by : France
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Book Synopsis Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour by :
Download or read book Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour written by and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secrétaires du Roy servans près lesdites Cours, par l'édit... de juillet 1690 ; et révoque les exemptions de tailles, privilèges et attributions accordez ausdits officiers par ledit édit... Registrée en la Chambre des Comptes by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris et des chancelleries présidiales de son ressort... Registré en Parlement [le 22 janvier 1717]. by : France
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Book Synopsis Edit portant suppression des offices de trésoriers géneraux payeurs des pensions & gratifications des officiers des troupes & principaux commis y joints ; ensemble leurs controlleurs, créez par edit de novembre mil sept cent quatre by : France
Download or read book Edit portant suppression des offices de trésoriers géneraux payeurs des pensions & gratifications des officiers des troupes & principaux commis y joints ; ensemble leurs controlleurs, créez par edit de novembre mil sept cent quatre written by France and published by . This book was released on 1732 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]. by : France
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Download or read book Édit du roi written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages créez par édit... d'avril 1704... Registré en Parlement le 11 juillet 1704 by : France
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Book Synopsis Edit du roi portant suppression des offices de Payeurs et Contrôleurs des gages des officiers des gabelles et des charges assignées sur les fermes, création d'un seul office de payeur desdits gages et charges (rendu héréditaire au profit de Jacques Trudon, trésorier payeur des charges assignées sur les Fermes) et d'un seul de contrôleur (pour le sieur Polissard). Donné à Versailles, au mois de février 1772 by : Jacques Trudon
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Book Synopsis Édit portant suppression des offices de trésorier général, ancien, alternatif et triennal de la marine, et trésorier général des galères et leurs controlleurs ; et création des offices de trésoriers généraux ancien et alternatif de la marine, des galères et des fortifications des places maritimes, et des controlleurs généraux ancien et alternatif desdits trésoriers, et règlement pour leurs gages, taxations et droits by : France
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Book Synopsis Édit ... portant supression des 40 offices de trésoriers receveurs des deniers des fermes, sous-fermes, traitez, sous-traitez, recouvrements ordinaires ou extraordinaires des finances de S.M., créez par édits ... de juin et septembre 1706, [et] des arrests rendus en conséquence, et conversion des 30.000 livres de gages attribuez ausdits offices en 30.000 livres d'augmentations de gages héréditaires au denier 20, pour en être la finance payée tant par les intéressez esdites fermes, sous-fermes, traitez, sous-traitez, que par les caissiers ... Registré en Parlement by : France
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