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Edit Portant Creation En Titre Doffice Forme Et Hereditaire En Chacune Ville Et Bourg Du Royaume Ou Il Y A Siege De Bailliage Senechaussee Ou Autre Justice Royale Ordinaire Des Controlleurs Visiteurs Des Poids Et Mesures Au Nombre Qui Sera Fixe Par Les Rolles Qui Seront Arrestez Au Conseil Registre En Parlement
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Book Synopsis Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et bourg du Royaume où il y a siège de bailliage, sénéchaussée ou autre justice royale ordinaire, des controlleurs-visiteurs des poids et mesures, au nombre qui sera fixé par les rolles qui seront arrestez au Conseil... Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant création en titre d'office formé et héréditaire en chacune ville et bourg du royaume où il y a siège de bailliage, sénéchaussée, ou autre justice royale ordinaire, des controlleurs visiteurs des poids et mesures au nombre qui sera fixé par les rolles qui seront arrestez au Conseil by :
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création en titre d'office Formé hereditaire de trois Loüeurs de chevaux dans toutes les villes ou il y a Siège Présidial...verifié en la Cour des Aydes de Paris, avec un Arrest du Conseil du 18 septembre 1659 by : France
Download or read book Edit du Roy, portant création en titre d'office Formé hereditaire de trois Loüeurs de chevaux dans toutes les villes ou il y a Siège Présidial...verifié en la Cour des Aydes de Paris, avec un Arrest du Conseil du 18 septembre 1659 written by France and published by . This book was released on 1659 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
