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Edit Portant Creation Dun Million De Livres De Rentes Viageres Au Denier 10 Enregistre A La Chambre Des Comptes
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix by : France
Download or read book Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix written by France and published by . This book was released on 1701 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les aydes & gabelles. Donné à Paris au mois d'aoust 1720. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre millions de rentes viagères au denier vingt-cinq. (Aoust, 1720.). by : France
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Book Synopsis Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit du roi, portant création de trois millions de rentes viagères, dites tontines, divisées en actions de deux cent livres chacune, & distribuées en huit classes, sur la ferme générale des postes & sur les aides et gabelles by :
Download or read book Edit du roi, portant création de trois millions de rentes viagères, dites tontines, divisées en actions de deux cent livres chacune, & distribuées en huit classes, sur la ferme générale des postes & sur les aides et gabelles written by and published by . This book was released on 1759 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes by :
Download or read book Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1689 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roi written by France and published by . This book was released on 1757* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, portant création de cinq millions de rentes viageres. Donné à Versailles au mois de janvier 1766 by : France
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Huit Millions de livres de Rentes au Denier Cinquante sur les Recettes Generales by :
Download or read book Edit Du Roy, Portant Creation de Huit Millions de livres de Rentes au Denier Cinquante sur les Recettes Generales written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de vingt-cinq millions de livres de rentes au denier quarante sur l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720. Registré en Parlement by :
Download or read book Edit du roy, portant création de vingt-cinq millions de livres de rentes au denier quarante sur l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720. Registré en Parlement written by and published by . This book was released on 1720 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roi written by France and published by . This book was released on 1757 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant création du huit millions de livres de rentes au denier cinquante, sur les recettes générales. (Aoust 1720.). by : France
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