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Edit Portant Creation Dun Million De Livres De Rente Au Denier 20 Sur Les Aides Et Gabelles Registre En Parlement
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 20 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 20 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1711 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 20 sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 20 sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1711 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1711 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 20 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 20 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1712 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création d'un million de rentes au denier 20 sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes, pour estre levées tout en billets à cinq ans des fermiers et receveurs généraux ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création d'un million de rentes au denier 20 sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes, pour estre levées tout en billets à cinq ans des fermiers et receveurs généraux ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1710 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures ; mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures ; mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20 de les convertir audit denier 16 en supléant... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20 de les convertir audit denier 16 en supléant... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit portant création d'un million de rentes au denier 16, sur les aides et gabelles. [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
Download or read book Édit portant création d'un million de rentes au denier 16, sur les aides et gabelles. [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 18 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 18 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit portant création d'un million de livres de rente au denier 20 by : France
Download or read book Édit portant création d'un million de livres de rente au denier 20 written by France and published by . This book was released on 1680 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente sur les aides et gabelles au denier 16, avec faculté de convertir les rentes au deniers 18 et 20, et les augmentations de gages... [Enregistré au Parlement.]. by : France
Download or read book Édit... portant création de 800.000 livres de rente sur les aides et gabelles au denier 16, avec faculté de convertir les rentes au deniers 18 et 20, et les augmentations de gages... [Enregistré au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1703 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix by : France
Download or read book Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix written by France and published by . This book was released on 1701 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création d'un million de rentes au denier 20, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 17 octobre 1710.]. by : France
Download or read book Édit... portant création d'un million de rentes au denier 20, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 17 octobre 1710.]. written by France and published by . This book was released on 1710 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18 attribuez aux officiers mentionnez dans l'Arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18 attribuez aux officiers mentionnez dans l'Arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement le 20 novembre 1699 by : France
Download or read book Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement le 20 novembre 1699 written by France and published by . This book was released on 1699 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 20 sur les aides et gabelles, sur les recettes générales ou sur le don gratuit, et affranchissement de la capitation en faveur de ceux qui acquèreront lesdites rentes ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 20 sur les aides et gabelles, sur les recettes générales ou sur le don gratuit, et affranchissement de la capitation en faveur de ceux qui acquèreront lesdites rentes ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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