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Edit Portant Creation Dun Million De Livres De Rente Au Denier 14 Sur Les Aydes Et Gabelles Et Permission De Convertir Au Mesme Denier Les Rentes Et Augmentations De Gages Cydevant Creez Aux Deniers 18 Et 20
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 14, sur les aydes et gabelles, et permission de convertir au mesme denier les rentes et augmentations de gages cydevant créez aux deniers 18 et 20... by : France
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Book Synopsis Édit ... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 14, sur les aydes et gabelles, et permission de convertir au mesme denier les rentes et augmentations de gages cydevant créez aux deniers 18 et 20 ... by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement le 20 novembre 1699 by : France
Download or read book Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement le 20 novembre 1699 written by France and published by . This book was released on 1699 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, portant création de huit cent mil livres de rente sur les aides et gabelles au denier seize, avec faculté de convertir les rentes aux deniers dix-huit et vingt, et les augmentations de gages by : Louis
Download or read book Edit du roi, portant création de huit cent mil livres de rente sur les aides et gabelles au denier seize, avec faculté de convertir les rentes aux deniers dix-huit et vingt, et les augmentations de gages written by Louis and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente sur les aides et gabelles au denier 16, avec faculté de convertir les rentes au deniers 18 et 20, et les augmentations de gages... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures ; mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assigné sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20, de le convertir au denier 16 en supléant... Registré au Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assigné sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20, de le convertir au denier 16 en supléant... Registré au Parlement written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18 attribuez aux officiers mentionnez dans l'Arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20 de les convertir audit denier 16 en supléant... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier seize les rentes aux deniers 20 et 18, et les augmentations des gages aux mêmes deniers... Registré en Parlement [le 28 juin 1703]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16, avec faculté de convertir les rentes constituées au denier 20 sur les aydes et gabelles, sur les postes et les augmentations de gages au denier 20... by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 10, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 3 millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement [le 2 janvier 1700]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18 de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 3 millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18 de les convertir au demer 20 ... Registré en Parlement [le 2 janvier 1700]. by : France
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