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Edit Portant Creation De 600000 Livres De Rente Au Denier 16 Sur Lhostel De Ville De Paris Registree En Parlement Le 2 Janvier Chambre Des Comptes Le 9 Et Cour Des Aydes Le 17 Dudit Mois 1703
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 9 et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1703 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris... Registré en Parlement le 13 décembre, Chambre des Comptes le 23 dudit [mois] 1702 et Cour des Aydes le 8 janvier 1703 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement le 2 janvier 1703 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement le 11 may, Chambre des Comptes le 4 juin et Cour des Aydes le 14 dudit mois 1706 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures ; mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20... Registré en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 7 et Cour des Aydes le 16 du mesme mois 1700 by : France
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Book Synopsis Édit ... portant création de deux millions de livres de rente sur l'Hostel-de-Ville de Paris au denier 20 ... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18 attribuez aux officiers mentionnez dans l'Arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin, Chambre des Comptes le 6 juillet et Cour des Aydes le 11 dudit mois 1702 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier seize les rentes aux deniers 20 et 18, et les augmentations des gages aux mêmes deniers... Registré en Parlement [le 28 juin 1703]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20 de les convertir audit denier 16 en supléant... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hôtel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hôtel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 10 juillet 1703.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier 10... Registré en Parlement le 3 mars, Chambre des Comptes le 10 et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1702 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement by : France
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