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Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rente Au Denier 20 Sur Lhostel De Ville De Paris Assignez Sur Les Aides Et Gabelles Avec Faculte De Convertir Audit Denier 20 Ce Qui Peut Rester A Rembourser Ou A Convertir Des Rentes Et Augmentations De Gages Au Denier 18 Supprimees En 1699 Et 1700 Registre En Parlement
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures ; mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20 de les convertir audit denier 16 en supléant... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18 attribuez aux officiers mentionnez dans l'Arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier seize les rentes aux deniers 20 et 18, et les augmentations des gages aux mêmes deniers... Registré en Parlement [le 28 juin 1703]. by : France
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Book Synopsis Édit ... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de la Ville de Paris ; et faculté aux propriétaires qui ont des rentes constituées au denier 20 de les convertir au denier 18 ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assigné sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20, de le convertir au denier 16 en supléant... Registré au Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20, sur l'Hostel de Ville de Paris, et de deux payeurs et deux controlleurs desdites rentes... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hôtel de Ville de Paris, et faculté à ceux qui ont des rentes au denier 20, de les convertir au denier 18... Enregistré au Parlement le 22 novembre 1689 by : France
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Book Synopsis Édit... portant aliénation d'un million de livres actuel et effectif de rente au denier 18 sur l'Hostel-de-Ville de Paris et faculté à ceux qui ont des rentes au denier 20 de les convertir au denier 18... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant aliénation d'un million de livres actuel et effectif de rente au denier 18 sur l'Hostel-de-Ville de Paris et faculté à ceux qui ont des rentes au denier 20 de les convertir au denier 18... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1693 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20 et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20 et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1707 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement le 20 novembre 1699 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 qui seront partagées en deux portions, savoir 300.000 livres de rentes perpétuelles et rachetables au denier 20 et 200.000 livres de rentes viagères avec accroissement pour une nouvelle tontine... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes les 14 et 26 juin 1709, et en la Cour des Aides le [ ]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente sur les aides et gabelles au denier 16, avec faculté de convertir les rentes au deniers 18 et 20, et les augmentations de gages... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 10 sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20, et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 10 sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20, et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, portant création de huit cent mil livres de rente sur les aides et gabelles au denier seize, avec faculté de convertir les rentes aux deniers dix-huit et vingt, et les augmentations de gages by : Louis
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