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Edit Portant Creation De 2400000 Livres De Rentes Au Denier 20 Et Qui Permet Aux Proprietaires Des Rentes Et Augmentations De Gages Au Denier 18 De Les Convertir En Rentes Au Denier 20 Registre En Parlement Le 17 Mars 1700
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Book Synopsis Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement le 20 novembre 1699 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18 de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 3 millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement [le 2 janvier 1700]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 2.400.000 livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement [le 17 mars 1700]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 3 millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18 de les convertir au demer 20 ... Registré en Parlement [le 2 janvier 1700]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20 de les convertir audit denier 16 en supléant... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18 attribuez aux officiers mentionnez dans l'Arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit ... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de la Ville de Paris ; et faculté aux propriétaires qui ont des rentes constituées au denier 20 de les convertir au denier 18 ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures ; mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente sur les aides et gabelles au denier 16, avec faculté de convertir les rentes au deniers 18 et 20, et les augmentations de gages... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit ... portant aliénation d'un million de livres de rentes au denier 18, et faculté aux propriétaires des rentes au denier 20 de les convertir au denier 18 ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant aliénation d'un million de livres de rentes au denier 18, et faculté aux propriétaires des rentes au denier 20 de les convertir au denier 18 ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1691 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, portant création de huit cent mil livres de rente sur les aides et gabelles au denier seize, avec faculté de convertir les rentes aux deniers dix-huit et vingt, et les augmentations de gages by : Louis
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Book Synopsis Édit ... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 14, sur les aydes et gabelles, et permission de convertir au mesme denier les rentes et augmentations de gages cydevant créez aux deniers 18 et 20 ... by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression de ce qui reste des rentes et augmentations de gages sur les postes ... et création de 850.000 livres de nouvelles rentes au denier 20... Registré en Parlement, en vacations, le 13 octobre, Chambre des Comptes le 22 dudit mois et Cour des Aydes le 23 novembre 1700 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix by : France
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