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Edit Portant Attribution De 300000 Livres Daugmentation De Gages Hereditaires Aux Officiers Des Elections Et Greniers A Sel Creation Dofficiers Esdites Elections Et Greniers Exemption De Logement De Gens De Guerre Et Autres Attributions Registre En La Chambre Des Comptes Le 18 Novembre 1689
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Book Synopsis Édit... portant attribution de 300.000 livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des élections et greniers à sel... création d'officiers èsdites élections et greniers, exemption de logement de gens de guerre et autres attributions... Registré en la Chambre des Comptes le 18 novembre 1689 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation & attribution à tous les Officiers des Cours & autres, de la somme de Cinq cens mil livres d'augmentation de gages hereditaires. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours, lesquels joüiront du privilège de la noblesse et autres droits et exemptions ; nouvelle création d'offices esdites chaucelleries, et d'une chancellerie près la Cour des Aydes de Roüen... Registré en Parlement le 28 novembre 1701 by :
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Book Synopsis Déclaration... qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secrétaires du Roy servans près lesdites Cours, par l'édit... de juillet 1690 ; et révoque les exemptions de tailles, privilèges et attributions accordez ausdits officiers par ledit édit... Registrée en la Chambre des Comptes by :
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Book Synopsis Édit... portant création ... d'un million de livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des cours de S. M. et autres ses officiers ... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 11 décembre 1692 by : France
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