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Edit Portant Attribution De 200000 Livres De Gages Hereditaires Aux Officiers De Lhostel De Ville De Paris Registre En Parlement Le 29 Mars 1696
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Book Synopsis Édit ... portant attribution de 200.000 livres de gages héréditaires aux officiers ... de l'Hostel de Ville de Paris ... Registré en Parlement le 29 mars 1696 by : France
Download or read book Édit ... portant attribution de 200.000 livres de gages héréditaires aux officiers ... de l'Hostel de Ville de Paris ... Registré en Parlement le 29 mars 1696 written by France and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant attribution de 200.000 livres de gages héréditaires aux officiers de judicature, police, finance, milice et navigation de l'Hostel de Ville de Paris ; et création d'un payeur et d'un controlleur desdits gages ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit portant attribution de 200.000 livres de gages héréditaires aux officiers de judicature, police, finances, milice et navigation de l'Hostel de Ville de Paris ... by : France
Download or read book Édit portant attribution de 200.000 livres de gages héréditaires aux officiers de judicature, police, finances, milice et navigation de l'Hostel de Ville de Paris ... written by France and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution de deux cens cinquante mil livres d'augmentation de gages héréditaires, aux officiers du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris, à prendre, sçavoir : 150.000 livres sur les cinq grosses fermes, et 100.000 livres sur les entrées de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 8 mars 1658 by : France
Download or read book Édit... portant attribution de deux cens cinquante mil livres d'augmentation de gages héréditaires, aux officiers du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris, à prendre, sçavoir : 150.000 livres sur les cinq grosses fermes, et 100.000 livres sur les entrées de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 8 mars 1658 written by France and published by . This book was released on 1658 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit portant création d'un payeur triennal des 200.000 livres de gages attribuées aux officiers de l'Hostel de Ville de Paris par édit de février 1696, de payeurs alternatif et triennal des 30.000 livres de gages attribuées aux officiers de milice bourgeoise de ladite ville, et de controlleurs desdits payeurs ... [Enregistré à la Chambre les Comptes le 16 mars 1708.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création et attribution à tous les officiers des cours et autres de... 500.000 livres d'augmentation de gages héréditaires. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Ayles by : France
Download or read book Édit... portant création et attribution à tous les officiers des cours et autres de... 500.000 livres d'augmentation de gages héréditaires. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Ayles written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit... portant création de nouveaux payeurs des gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris et de controlleurs desdits payeurs... [Enregistré au Parlement le 2 mars 1708.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution de six vingts trois mil livres de gages héréditaires aux officiers domaniaux, avec descharge du payement du droict royal et des taxes de la confirmation pour l'heureux advénement de S. M. à la Couronne... Vériffié en la Grande Chancellerie de France et Chambre des Comptes, les 13 mars et 24 may 1644 by : France
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Book Synopsis Édit ... attribuant la somme de 200.000 livres d'augmentation de gages héréditaires, aux officiers des Cours de Parlement, Chambres des Comptes, Grand Conseil, Cour des Aides de Paris, Parlement, Chambre de l'Édit et Cour des Aides de Guyenne, et des autres Cours et Compagnies Souveraines du Royaume. by : France
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Book Synopsis Edit du Roy portant attribution de deux cens mil livres d'augmentations de gages aux officiers de police de Paris. Donné à Versailles au mois de Février 1696. Registré en Parlement le 29 mars 1696 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Edit du Roy portant attribution de deux cens mil livres d'augmentations de gages aux officiers de police de Paris. Donné à Versailles au mois de Février 1696. Registré en Parlement le 29 mars 1696 written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1696 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution de 140.000 livres de gages héréditaires aux officiers des présidiaux, baillages, sénéchaussées et autres justices royales, exemption de tailles et de logement de gens de guerre, et rétablissement des offices de conseillers honoraires dans lesdits sièges... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes by : France
Download or read book Édit... portant attribution de 140.000 livres de gages héréditaires aux officiers des présidiaux, baillages, sénéchaussées et autres justices royales, exemption de tailles et de logement de gens de guerre, et rétablissement des offices de conseillers honoraires dans lesdits sièges... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours... Registré en Parlement le 28 novembre, Chambre des Comptes le 3 décembre et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1701 by : France
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Book Synopsis Édit... qui attribue 100.000 livres de gages aux officiers de police, milice, finance et navigation, soit qu'ils dépendent de l'Hostel-de-Ville de Paris, du lieutenant général de police ou autres... [Enregistré au Parlement le 22 août 1708.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution de 300.000 livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des élections et greniers à sel... création d'officiers èsdites élections et greniers, exemption de logement de gens de guerre et autres attributions... Registré en la Chambre des Comptes le 18 novembre 1689 by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution de 50.000 livres d'augmentation de gages aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures. Vérifié en Parlement le 10 juillet 1690 by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution de 200.000 livres d'augmentations de gages aux officiers de police de Paris ... by : France
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