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Edit Portant Attribution Aux Receveurs Generaux Des Finances Et Receveurs Particuliers Des Tailles De 9 Deniers Pour Livre De Taxations Hereditaires Des Charges Ordinaires Et Extraordinaires Assignees Sur Les Recettes Generales Et Particutieres Registre En La Chambre Des Comptes
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Book Synopsis Édit... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières... Registré en la Chambre des Comptes by :
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Book Synopsis Édit ... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières ... Registré en la Chambre des Comptes by : France
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Download or read book Edit du Roy written by and published by . This book was released on 1696 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers by : Louis
Download or read book Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers written by Louis and published by . This book was released on 1696 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui accorde aux receveurs généraux des finances, receveurs des tailles et autres, délay pour la présentation de leurs comptes de la capitation et recettes générales ; et les décharge des amendes, tant ordinaires qu'extraordinaires, ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez... Registrée en la Chambre des Comptes [le 23 avril 1712] by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704] by :
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