Edit Du Roy Qui Attribue De Nouvelles Augmentations De Gages Aux Officiers De La Grande Chancellerie

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Edit du Roy qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la grande Chancellerie

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Book Synopsis Edit du Roy qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la grande Chancellerie by :

Download or read book Edit du Roy qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la grande Chancellerie written by and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la Grande Chancellerie, avec l'Estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 25 juin 1715 et la mention d'enregistrement au Parlement.].

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Author : France
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Book Synopsis Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la Grande Chancellerie, avec l'Estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 25 juin 1715 et la mention d'enregistrement au Parlement.]. by : France

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Edit du Roy qui établit deux payeurs des gages et augmentation de gages des officiers de la Chancellerie

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Book Synopsis Edit du Roy qui établit deux payeurs des gages et augmentation de gages des officiers de la Chancellerie by :

Download or read book Edit du Roy qui établit deux payeurs des gages et augmentation de gages des officiers de la Chancellerie written by and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Edit du roy, qui reçoit les officiers des bureaux des finances à payer le droit annuel, en acquerant par eux pour deux millions d'augmentations de gages. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701. Registré en Parlement en vacations le 21. octobre 1701

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Author : France
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Book Synopsis Edit du roy, qui reçoit les officiers des bureaux des finances à payer le droit annuel, en acquerant par eux pour deux millions d'augmentations de gages. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701. Registré en Parlement en vacations le 21. octobre 1701 by : France

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Edit du Roy, portant creation & attribution à tous les Officiers des Cours & autres, de la somme de Cinq cens mil livres d'augmentation de gages hereditaires. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674

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Author : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation & attribution à tous les Officiers des Cours & autres, de la somme de Cinq cens mil livres d'augmentation de gages hereditaires. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 by : France

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Édit... portant création de deux trésoriers payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy et autres officiers de la grande et petite chancellerie, et deux leurs principaux commis. [Enregistré au Parlement le 27 novembre 1709.].

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Author : France
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Book Synopsis Édit... portant création de deux trésoriers payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy et autres officiers de la grande et petite chancellerie, et deux leurs principaux commis. [Enregistré au Parlement le 27 novembre 1709.]. by : France

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Edit Du Roy. Portant Attribution D'augmentations de Gages Aux Officiers Des Amirautez Et Tables de Marbre

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Author : France. Proclamations : 1703, Louis XIV.
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Book Synopsis Edit Du Roy. Portant Attribution D'augmentations de Gages Aux Officiers Des Amirautez Et Tables de Marbre by : France. Proclamations : 1703, Louis XIV.

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Déclaration du roy, qui attribue des augmentations de gages à differens officiers

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Book Synopsis Déclaration du roy, qui attribue des augmentations de gages à differens officiers by :

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances remettront incessamment entre les mains des commis établis dans chacun bureau des finances, sur la nomination de Thomas le Fort, en vertu des lettres de commission de la grande chancellerie, la premiere moitié des gages, augmentations de gages, et droits des officiers des bureaux des finances, de l'année 1708. Du 4 décembre 1708. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Author : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances remettront incessamment entre les mains des commis établis dans chacun bureau des finances, sur la nomination de Thomas le Fort, en vertu des lettres de commission de la grande chancellerie, la premiere moitié des gages, augmentations de gages, et droits des officiers des bureaux des finances, de l'année 1708. Du 4 décembre 1708. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : Louis XIV (roi de France)

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Déclaration du Roy... qui accorde aux officiers des Chancelleries... la Jouissance des argumentations de gages à eux attribués par différens Edits...

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Book Synopsis Déclaration du Roy... qui accorde aux officiers des Chancelleries... la Jouissance des argumentations de gages à eux attribués par différens Edits... by :

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Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers vétérans des cours et juridictions, aux conseillers-secrétaires, aux commensaux et à leurs veuves. Vérifié en Parlement [à Metz] le 17 juin [1706].

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Author : France
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Book Synopsis Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers vétérans des cours et juridictions, aux conseillers-secrétaires, aux commensaux et à leurs veuves. Vérifié en Parlement [à Metz] le 17 juin [1706]. by : France

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Déclaration du roy, portant attribution d'augmentations de gages à differens officiers ...

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Book Synopsis Déclaration du roy, portant attribution d'augmentations de gages à differens officiers ... by :

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Déclaration du roy, qui ordonne que les cent mille livres d'augmentations de gages attribuez aux officiers des chancelleries, seront héréditaires

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Book Synopsis Déclaration du roy, qui ordonne que les cent mille livres d'augmentations de gages attribuez aux officiers des chancelleries, seront héréditaires by :

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Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours, lesquels joüiront du privilège de la noblesse et autres droits et exemptions ; nouvelle création d'offices esdites chaucelleries, et d'une chancellerie près la Cour des Aydes de Roüen... Registré en Parlement le 28 novembre 1701

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Author : France
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Déclaration du Roy qui permet à tous particuliers d'acquérir les augmentations de gages attribuez aux officiers des Chancelleries...

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Book Synopsis Déclaration du Roy qui permet à tous particuliers d'acquérir les augmentations de gages attribuez aux officiers des Chancelleries... by :

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Edict du Roy, portant attribution d'augmentation des gages à plussieurs officiers de finances des generalitez

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Edit du roy

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Book Synopsis Edit du roy by : France

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