Edit Du Roy, Portant suppression de tous les Greffes des Insinuations Laïques cy-devant créez [et] établis dans le Royaume. Et création en titre d'Office ...

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Edit du roy. Donné à Versailles au mois de decembre 1691. portant suppression des offices de greffiers des insinuations ecclesiastiques crées par les edits des mois de mars 1553. & juin 1595. & création en titre d'office formé hereditaire, domanial, royal & seculier des offices des greffiers des insinuations ecclesiastiques dans chaque diocese du royaume ... Publié en audiance publique le 14 fevrier 1692

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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de decembre 1691. portant suppression des offices de greffiers des insinuations ecclesiastiques crées par les edits des mois de mars 1553. & juin 1595. & création en titre d'office formé hereditaire, domanial, royal & seculier des offices des greffiers des insinuations ecclesiastiques dans chaque diocese du royaume ... Publié en audiance publique le 14 fevrier 1692 by : Louis XIV (roi de France)

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Déclaration du roy, portant suppression de toutes les charges & offices dont sont pourveus les gens cy-devant tenans la Cour de Parlement de Paris, pour les causes y contenues

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Déclaration du Roy portant suppression de toutes les charges dont sont pourveu les gens cy-devant tenans la cour de Parlement

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Edit du roy

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Book Synopsis Edit du roy by : France

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