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Edit Du Roy Portant Que Tous Tresoriers Receveurs Generaux Des Finances Receveurs Particuliers Et Tous Aultres Comptables Viendront Compter En La Chambre Des Comptes Dans Le Temps Qui Leur Sera Ordonne Par Ladite Chambre
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Book Synopsis Édit du Roy portant que tous trésoriers, receveurs généraux des finances, receveurs particuliers et tous aultres comptables viendront compter en la Chambre des comptes dans le temps qui leur sera ordonné par ladite Chambre ... by : France
Download or read book Édit du Roy portant que tous trésoriers, receveurs généraux des finances, receveurs particuliers et tous aultres comptables viendront compter en la Chambre des comptes dans le temps qui leur sera ordonné par ladite Chambre ... written by France and published by . This book was released on 1511 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Instruction generale sur le service et la comptabilite des receveurs generaux et particuliers des finances, des percepteurs des contributions directes et des receveurs de communes et d'etablissements de bienfaisance by : France. Ministère des finances
Download or read book Instruction generale sur le service et la comptabilite des receveurs generaux et particuliers des finances, des percepteurs des contributions directes et des receveurs de communes et d'etablissements de bienfaisance written by France. Ministère des finances and published by . This book was released on 1840 with total page 1028 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV
Download or read book Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions written by Louis, XV and published by . This book was released on 1766 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoires sur les privilèges et fonctions des trésoriers généraux de France... by : Jean-Léon Du Bourgneuf
Download or read book Mémoires sur les privilèges et fonctions des trésoriers généraux de France... written by Jean-Léon Du Bourgneuf and published by . This book was released on 1745 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de deux receveurs et deux contrôlleurs généraux des finances de Metz, 12 receveurs particuliers, deux trésoriers de France et un procureur du Roy. Vérifié en Parlement [à Metz] le 6 juin 1686 by : France
Download or read book Édit... portant création de deux receveurs et deux contrôlleurs généraux des finances de Metz, 12 receveurs particuliers, deux trésoriers de France et un procureur du Roy. Vérifié en Parlement [à Metz] le 6 juin 1686 written by France and published by . This book was released on 1686 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de Paris et un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de ladite ville... Registré en la Chambre des Comptes le 2 avril [1784]... by : France
Download or read book Édit... portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de Paris et un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de ladite ville... Registré en la Chambre des Comptes le 2 avril [1784]... written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant union de deux offices de tresoriers de France, auditeurs des comptes des etapes au corps des tresoriers de France, auditeurs des comptes des etapes au corps des tresoriers de France, au bureau des finances de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1708 by :
Download or read book Edit du roy, portant union de deux offices de tresoriers de France, auditeurs des comptes des etapes au corps des tresoriers de France, auditeurs des comptes des etapes au corps des tresoriers de France, au bureau des finances de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1708 written by and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant réunion, aux corps des présidens trésoriers de France généraux des finances du Royaume, des offices de conseillers du Roy auditeurs-rapporteurs des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France, créez par édit ... de novembre 1707, dans les Bureaux des Finances où ils n'ont pas esté levés ... Registré en Parlement et Chambre des Comptes by : France
Download or read book Édit ... portant réunion, aux corps des présidens trésoriers de France généraux des finances du Royaume, des offices de conseillers du Roy auditeurs-rapporteurs des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France, créez par édit ... de novembre 1707, dans les Bureaux des Finances où ils n'ont pas esté levés ... Registré en Parlement et Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Répertoire Du Service de la Comptabilité Des Trésoriers-Payeurs Généraux by : Martinier-E
Download or read book Répertoire Du Service de la Comptabilité Des Trésoriers-Payeurs Généraux written by Martinier-E and published by . This book was released on 2018-03-28 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des 48 offices de receveurs généraux des finances et établissement d'un nouvel ordre à cet égard... Registré en la Chambre des Comptes le 18 [avril 1780]... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi portant règlement général sur la comptabilité publique by : France
Download or read book Ordonnance du roi portant règlement général sur la comptabilité publique written by France and published by . This book was released on 1838 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration concernant les comptes des receveurs généraux et particuliers des finances... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Édict... portant augmentation de gages aux receveurs et controlleurs généraux des finances... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aides les 28 et dernier avril 1640 by : France
Download or read book Édict... portant augmentation de gages aux receveurs et controlleurs généraux des finances... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aides les 28 et dernier avril 1640 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... concernant la comptabilité des receveurs généraux des finances... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 juin 1775 by : France
Download or read book Déclaration... concernant la comptabilité des receveurs généraux des finances... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 juin 1775 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit, portant attribution aux présidens, trésoriers généraux de France, advocats et procureurs de S. M. et autres officiers des Bureaux des finances des Généralitez... de la somme de six vingts mil livres, par forme de droicts de bourse et augmentation de droicts de présence, pour les expéditions des attaches des commissions des tailles et autres impositions, et sur tous actes qu'ils expédient pour Sadite Majesté chacune année. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28e jour de juin 1644 by : France
Download or read book Édit, portant attribution aux présidens, trésoriers généraux de France, advocats et procureurs de S. M. et autres officiers des Bureaux des finances des Généralitez... de la somme de six vingts mil livres, par forme de droicts de bourse et augmentation de droicts de présence, pour les expéditions des attaches des commissions des tailles et autres impositions, et sur tous actes qu'ils expédient pour Sadite Majesté chacune année. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28e jour de juin 1644 written by France and published by . This book was released on 1644 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... qui décharge les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles des 19 généralitez des pays d'élections de donner caution aux Chambrés des Comptes... [Enregistré au Parlement le 6 août 1707.]. by : France
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