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Edit Du Roy Portant Creation De Rentes Viageres A Fonds Perdu Constituees Sur Lhostel De Ville De Paris Distribuees En Differentes Classes Sur Un Pied Proportionne A Lage Des Rentiers Donne A Versailles Au Mois Daoust 1693 Registre En Parlement Le 2 Septembre 1693
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de rentes viageres à fonds perdu, constituées sur l'Hostel de ville de Paris, & distribuées en differentes classes sur un pied proportionné à l'âge des rentiers. Donné à Versailles au mois d'aoust 1693. Registré en Parlement le 2. septembre 1693 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit... portant création de rentes viagères à fonds perdu, constituées sur l'Hostel de Ville de Paris, et distribuées en differentes classes sur un pied proportionné à l'âge des rentiers... Registré en Parlement le 2 septembre 1693 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris by :
Download or read book Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris written by and published by . This book was released on 1689 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant que le payement & le controlle des rentes viageres sur les tailles, seront faits par les payeurs & les controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de PAris. Donné à Versailles au mois de decembre 1726. Registré en la Chambre des Comptes by : Louis, XV
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Book Synopsis Edit du roi, portant création de trois millions de rentes viagères, dites tontines, divisées en actions de deux cent livres chacune, & distribuées en huit classes, sur la ferme générale des postes & sur les aides et gabelles by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant que le payement & le controlle des rentes viageres sur les tailles, seront faits par les payeurs & les controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de PAris. Donné à Versailles au mois de decembre 1726. Registré en la Chambre des Comptes by : Louis XV (roi de France)
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Download or read book Edit du Roi written by and published by . This book was released on 1769 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, pour la reduction des payeurs & contrôlleurs des rentes de l'hôtel de ville à quarante. Et création de deux payeurs & deux contrôlleurs des rentes viageres. Donné à Versailles au mois de decembre 1698 by :
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Book Synopsis Édit Du Roi, Concernant le remboursement des Effets de la troisième Classe; les reconstitutions des Rentes constituées à un Denier plus fort que le denier Vingt-cinq; le payement de celles provenant des Effets au Porteur, énoncés en l'Édit de juin 1768: Et portant création de Quatre millions de Rentes Viagères sur une ou sur deux têtes by :
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Book Synopsis Édit du roi, portant création de six millions de rentes viageres by : France
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Book Synopsis Édit du Roi, portant création de six millions de rentes viagères by : Louis ...
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... by : Louis XIV (roi de France)
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