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Edit Du Roy Portant Creation De Quatorze Cens Mil Livres De Rentes Viageres Sur Lhotel De Ville De Paris Qui Seront Acquises Suivant Les Differends Ages Portez Par Le Present Edit Avec Accroissement De Linteres Des Mourans Au Profit Des Survivans Donne A Versailles Au Mois De Novembre 1689 Registre En Parlement En La Chambre Des Comptes Et A La Cour Des Aydes
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de quatorze cens mille livres de rentes viageres sur l'Hôtel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les différents âges portez par le present edit. Avec accroissement de l'interest des mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de novembre 1689. Registré en Parlement le 2. decembre 1689 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'Hostel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present edit. Avec accroissement de l'interest des mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de novembre 1689. Registré en Parlement, en la Chambre des comptes, & à la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit du roi portant création de quatorze cent mil livres de rentes viagères sur l'hôtel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les différents âges portés par le présent édit by : Louis
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Book Synopsis Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes by :
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Book Synopsis Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix by : France
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Book Synopsis Edit portant création de quatorze cents mille livres de rentes viagères sur l'Hôtel de ville de Paris.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier dix sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront partagees en deux portions égales de deux cens cinquante mille livres chacune ; l'une de rente annuelle & perpetuelle au denier vingt, & l'autre de rente viagere by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant que le payement & le controlle des rentes viageres sur les tailles, seront faits par les payeurs & les controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de PAris. Donné à Versailles au mois de decembre 1726. Registré en la Chambre des Comptes by : Louis, XV
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de quatorze-cens mille livres de rente viagére depuis le denier vingt jusqu'au denier huit, suivant les differens âges des rentiers by : Roi Louis (France, XIV.)
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre cens mille livres de rentes viageres au denier douze, sur les tailles by : France
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