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Edit Du Roy Portant Creation De Deux Offices Des Receveurs Generaux Payeurs Des Gages
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Book Synopsis Edit du Roy portant création de deux offices des receveurs généraux Payeurs des gages... by :
Download or read book Edit du Roy portant création de deux offices des receveurs généraux Payeurs des gages... written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant que les offices de receveurs-payeurs des gages & droits des officiers des bureaux des finances crées par les edits des mois de juillet 1689 & avril 1708. seront établis dans tous les bureaux des finances du royaume. Donnée à Fontainebleau le 7. aoust 1708 by :
Download or read book Declaration du roy, portant que les offices de receveurs-payeurs des gages & droits des officiers des bureaux des finances crées par les edits des mois de juillet 1689 & avril 1708. seront établis dans tous les bureaux des finances du royaume. Donnée à Fontainebleau le 7. aoust 1708 written by and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création d'offices de payeurs triennaux des gages des officiers des bureaux des finances. Donné à Versailles au mois d'avril 1708 by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Edit du roy, portant création d'offices de payeurs triennaux des gages des officiers des bureaux des finances. Donné à Versailles au mois d'avril 1708 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés by :
Download or read book Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés written by and published by . This book was released on 1760 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704]. by : France
Download or read book Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704]. written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour by :
Download or read book Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour written by and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Édit du roi written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant création des Offices de second Avocats et seconds Procureurs de Sa Majesté, dans ceux des Bureaux des Finances où il n'y en a qu'un d'étably by :
Download or read book Edit du Roy, portant création des Offices de second Avocats et seconds Procureurs de Sa Majesté, dans ceux des Bureaux des Finances où il n'y en a qu'un d'étably written by and published by . This book was released on 1713 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy portant suppression des deux offices de Trésoriers-payeurs des gages... by :
Download or read book Edit du Roy portant suppression des deux offices de Trésoriers-payeurs des gages... written by and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit... portant création de deux payeurs de gages en chaque bureau des finances.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit... portant création des offices de receveurs payeurs et controlleurs généraux des gages et charges assignées sur les fermes de S. M.... Registré en la Chambre des Comptes by : France
Download or read book Édit... portant création des offices de receveurs payeurs et controlleurs généraux des gages et charges assignées sur les fermes de S. M.... Registré en la Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1696 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy portant création de deux Trésoriers-Payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy... by :
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Book Synopsis Édit... portant création des offices de receveurs et payeurs des augmentations de gages... Vérifié en Parlement [à Metz] le 24 septembre 1691 by : France
Download or read book Édit... portant création des offices de receveurs et payeurs des augmentations de gages... Vérifié en Parlement [à Metz] le 24 septembre 1691 written by France and published by . This book was released on 1691 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit portant création de deux offices de trésoriers-receveurs généraux, payeurs des rentes constituées sur l'Hôtel de Ville de Paris et de deux offices de controlleurs desdits payeurs, pour faire le payement et controlle du dernier des cinq millions de rentes, créés par édit de février 1682, ordonné être aliéné au denier 18 par lettres-patentes du mois de septembre 1683 by : France
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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur [et] Payeur ancien, alternatif [et] triennal des gages ... des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris ... by :
Download or read book Édit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur [et] Payeur ancien, alternatif [et] triennal des gages ... des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris ... written by and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit Du Roi, Portant Création de Deux Offices de Receveurs Généraux Des Finances de la Ville de Paris & Un Nouveau Régime Pour Les Six Receveurs Particuliers Des Impositions de Ladite Ville by :
Download or read book Edit Du Roi, Portant Création de Deux Offices de Receveurs Généraux Des Finances de la Ville de Paris & Un Nouveau Régime Pour Les Six Receveurs Particuliers Des Impositions de Ladite Ville written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704] by :
Download or read book Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704] written by and published by . This book was released on 1704 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: