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Edit Du Roy Portant Creation De Cinq Cens Mille Livres De Rentes Viageres Pour La Lotterie Royale Donne A Versailles Au Mois De May 1700 Registre En Parlement
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de cinq cens mille livres de rentes viageres pour la lotterie royale. Donné à Versailles au mois de may 1700. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edit du Roy, portant creation de cinq cens mille livres de rentes viageres pour la lotterie royale. Donné à Versailles au mois de may 1700. Registré en Parlement written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1700 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes viageres divisées en quatre Classes, lesquelles seront constituées aux Sujets de Sa Majesté ... by :
Download or read book Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes viageres divisées en quatre Classes, lesquelles seront constituées aux Sujets de Sa Majesté ... written by and published by . This book was released on 1714 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de 500. mille livres de rente au denier vingt. Donné à Versailles au mois d'aoust 1688... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes viageres au Denier douze, sans distinction d'âge ... by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre Millions de livres de Rentes Viageres au Denier Vingt-cinq sur les Tailles by :
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Book Synopsis Edit du Roy portant création de douze cens mille livres de nouvelles rentes viagères dites rentes de la Tontine. Donné à Versailles au mois de Février 1696. Registré en Parlement [10 mars 1696]. by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de rentes viageres en forme de tontine. Donné à Versailles au mois d'Aoust 1734. [Signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Cinq cens mille livres de Rentes au Denier seize, à prendre par preference ... by :
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Book Synopsis Édit du Roi, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs by :
Download or read book Édit du Roi, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs written by and published by . This book was released on 1760 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, portant création de cinq millions de rentes viageres. Donné à Versailles au mois de janvier 1766 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de cent mille livres de rentes viageres assignées sur la ferme des postes, pour les actionnaires de la loterie, establie en consequence de la Declaration de Sa Majesté du 21. aoust 1717 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'Hostel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present edit. Avec accroissement de l'interest des mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de novembre 1689. Registré en Parlement, en la Chambre des comptes, & à la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
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