Edit du roy, donné par Sa Majesté à Versailles au mois de may 1702

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Edit du roy, donné par Sa Majesté à Versailles au mois d'avril 1702

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Declaration du Roy, donnée à Versailles le premier may 1696, portant que conformément aux édits & declarations de Sa Majesté des mois de may 1645, 20 mars 1673 & fevrier 1674, les mesmes droits qui sont establis & reglez par les coûtumes pour les mutations qui se sont par contracts de ventes, soient payez à l'avenir...

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Edit du Roy, Donné à Versailles au mois de Novembre 1706. Par lequel Sa Majesté accorde aux Notaires et Tabellions Royaux... la faculté d'apposer le Sceau sur tous les Contrats et Actes qu'ils passeront... (Donné à Versailles au mois de novembre 1706)

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Edit du roy, donné par Sa Majesté à Versailles au mois de decembre 1701

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Declaration du roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 29. de may 1702

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 23. aoust 1689. Contenant interpretation de l'edit de sa majesté, du mois de fevrier de l'année presente 1689. concernant les offices de receveurs des consignations

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 7. mars 1702

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Declaration du roy, pour la recherche des faux nobles. Donnée à Versailles, le trentiéme may 1702

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1689. portant creation des offices de controlleurs generaux des domaines et bois de sa majesté dans les provinces et generalités du royaume, et l'attribution des gages franc salé, droits, fonctions, franchises, exemptions et prerogatives desdits offices, et la nouvelle attribution du franc salé et autres droits concedés par le present edit aux offices de receveurs des domaines de sadite majesté

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant affranchissement pour tous les fiefs & autres biens de toutes censives, rentes foncieres, tant seigneuriales qu'autres, & de tous devoirs & redevances annuelles, soit en argent, en espece, ou autres de quelque qualité qu'elles soient dûës à sa majesté

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Edit du roy. donné à Versailles au mois d'août 1692. portant confirmation en faveur des possesseurs des terres & heritages en franc-aleu dans leur franchise & liberté, pour en jouïr par eux à perpétuité, & sans qu'à l'avenir il leur puisse estre apporté aucun trouble, à la charge par eux de payer à sa majesté la valeur d'une année de leur revenu

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 23. aoust 1689. Contenant interpretation de l'edit de sa majesté, du mois de fevrier de l'année presente 1689. concernant les offices de receveurs des consignations

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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 23. aoust 1689. Contenant interpretation de l'edit de sa majesté, du mois de fevrier de l'année presente 1689. concernant les offices de receveurs des consignations by : Louis XIV (roi de France)

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Declaration du roy. Donnée à Versailles le 27. decembre 1693. contenant interpretation de l'edit de sa majesté du mois d'octobre susdite année 1693, avec attribution de fonctions, droits, privileges et exemption aux offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs creez par ledit edit. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de ianvier 1697

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