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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois Doctobre 1703
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'octobre 1703 by : France
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois d'octobre 1703 written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'octobre 1777, portant création de trois offices de procureurs, & deux offices d'huissiers, pour le siege royal de Jegun. Avec l'arrêt de registre du premier avril 1778 by : Louis XVI (roi de France).)
Download or read book Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'octobre 1777, portant création de trois offices de procureurs, & deux offices d'huissiers, pour le siege royal de Jegun. Avec l'arrêt de registre du premier avril 1778 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1778 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1703 by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen by :
Download or read book Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen written by and published by . This book was released on 1760 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy donné à Versailles au mois de Décembre 1703 Portant suppression de Tous les Greffes des Insinuations Laïques ... (Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-neuvième Decembre 1703 qui commet Maistre Simon Miger ...). by : France
Download or read book Edit du Roy donné à Versailles au mois de Décembre 1703 Portant suppression de Tous les Greffes des Insinuations Laïques ... (Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-neuvième Decembre 1703 qui commet Maistre Simon Miger ...). written by France and published by . This book was released on 1703 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, en interprétation de celui du mois d'octobre dernier, portant union de la chambre des comptes et cour des aides de Rouen. Donné à Versailles, au mois de janvier 1706 by : France. Chambre des comptes de Rouen
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'octobre 1713. Portant nouveau reglement sur les tailles, sur le retablissement de la culture des domaines abandonnez.... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'août 1749, concernant les établissemens & acquisitions des gens de main-morte. Avec l'arrêt de registre du 18. novembre 1749.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de février l'an de grace 1703 by : France
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Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression des offices créés sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris, depuis le premier janvier 1727: et suppression des droits sur le beurre, les œufs & le fromage ... Donné à Versailles au mois de septembre 1759, etc. (Tarif général des droits à percevoir en conséquence de l'édit du mois de septembre 1759.) by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de novembre 1703 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars l'an de grace 1703 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juin 1703 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné â Versailles au mois de décembre 1703 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1703 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois'avril 1703 by : France
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Book Synopsis Edit du roi, portant établissement d'une subvention générale dans le royaume, pour le soûtien de la guerre, & l'acquittement de ses charges. Donné à Versailles au mois de septembre 1759. Registré en Parlement by : France
Download or read book Edit du roi, portant établissement d'une subvention générale dans le royaume, pour le soûtien de la guerre, & l'acquittement de ses charges. Donné à Versailles au mois de septembre 1759. Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: