Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Mars 1708

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1708

Author : France
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Total Pages : 12 pages
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1708 by : France

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Declaration du Roi, donnée à Versailles le vingt-cinquiéme février 1708. Pour obliger les curez de publier aux prônes, tous les trois mois, l'edit du roi Henry II donné contre les femmes qui cachent leur grossesse & accouchement. Avec l'arrêt de registre du 17 mars 1708..

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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le vingt-cinquiéme février 1708. Pour obliger les curez de publier aux prônes, tous les trois mois, l'edit du roi Henry II donné contre les femmes qui cachent leur grossesse & accouchement. Avec l'arrêt de registre du 17 mars 1708.. by :

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Declaration du roy, donnée à Versailles le troisiéme jour d'avril 1708. concernant les augmentations de gages créez par edit du mois de novembre 1704...

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Author : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le troisiéme jour d'avril 1708. concernant les augmentations de gages créez par edit du mois de novembre 1704... by : Louis, XIV

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant affranchissement pour tous les fiefs & autres biens de toutes censives, rentes foncieres, tant seigneuriales qu'autres, & de tous devoirs & redevances annuelles, soit en argent, en espece, ou autres de quelque qualité qu'elles soient dûës à sa majesté

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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant affranchissement pour tous les fiefs & autres biens de toutes censives, rentes foncieres, tant seigneuriales qu'autres, & de tous devoirs & redevances annuelles, soit en argent, en espece, ou autres de quelque qualité qu'elles soient dûës à sa majesté by :

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1696

Author : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1696 by : France

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The Bradley Bibliography: Forestry. 1914

Author : Alfred Rehder
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Total Pages : 618 pages
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Book Synopsis The Bradley Bibliography: Forestry. 1914 by : Alfred Rehder

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Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Juillet 1693. Qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir, pour purger de toutes hypotéques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Publié en Parlement le [blanc] Novembre 1705

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Author : France
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Book Synopsis Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Juillet 1693. Qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir, pour purger de toutes hypotéques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Publié en Parlement le [blanc] Novembre 1705 by : France

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

Author : Library of Congress
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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The Bradley Bibliography: Dendrology. 1911-12

Author : Alfred Rehder
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Book Synopsis The Bradley Bibliography: Dendrology. 1911-12 by : Alfred Rehder

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Edit du Roy, donné à Versailles au mois de May 1708. Qui ordonne le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs & nouveaux acquests échûs au premier may 1708. & regle la perception de ces droits à l'avenir. Creation d'offices de receveurs & controlleurs generaux anciens, alternatifs & triennaux desdits droits, en chacune des provinces & generalité du Royaume. Et attribution aux officiers des bureaux des finances du quart des droits dont ils feront la liquidation ; & de la connoissance des contestations qui pourront survenir au sujet du recouvrement desdits droits

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Author : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Edit du Roy, donné à Versailles au mois de May 1708. Qui ordonne le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs & nouveaux acquests échûs au premier may 1708. & regle la perception de ces droits à l'avenir. Creation d'offices de receveurs & controlleurs generaux anciens, alternatifs & triennaux desdits droits, en chacune des provinces & generalité du Royaume. Et attribution aux officiers des bureaux des finances du quart des droits dont ils feront la liquidation ; & de la connoissance des contestations qui pourront survenir au sujet du recouvrement desdits droits by : Louis XIV (roi de France).)

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Rituale Lodovense, etc

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Book Synopsis Rituale Lodovense, etc by :

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant que tous actes qui seront receus & passez par les notaires royaux, apostoliques, ceux des seigneurs tant reguliers que seculiers, & par les greffiers des arbitrages dans toute l'étenduë du royaume, païs, terres, & seigneuries de l'obeïssance de sa majesté, seront registrez dans le bureau le plus proche du lieu ou l'acte aura esté passé, suivant & à la forme prescrite par le present edit. Publié en audience publique le 24. avril 1693

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Author : Louis XIV (roi de France)
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Total Pages : 14 pages
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant que tous actes qui seront receus & passez par les notaires royaux, apostoliques, ceux des seigneurs tant reguliers que seculiers, & par les greffiers des arbitrages dans toute l'étenduë du royaume, païs, terres, & seigneuries de l'obeïssance de sa majesté, seront registrez dans le bureau le plus proche du lieu ou l'acte aura esté passé, suivant & à la forme prescrite par le present edit. Publié en audience publique le 24. avril 1693 by : Louis XIV (roi de France)

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Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693

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Edit du roy contre les duels. Donné à Versailles au mois de fevrier 1723

Author : Francia
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Book Synopsis Edit du roy contre les duels. Donné à Versailles au mois de fevrier 1723 by : Francia

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Edit du Roy, portant Amoblissement de Cinq cent personnes dans le Royaume

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Book Synopsis Edit du Roy, portant Amoblissement de Cinq cent personnes dans le Royaume by :

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant affranchissement pour tous les fiefs & autres biens de toutes censives, rentes foncieres, tant seigneuriales qu'autres, & de tous devoirs & redevances annuelles, soit en argent, en espece, ou autres de quelque qualité qu'elles soient dûës à sa majesté

Author : Louis XIV (roi de France)
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ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
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Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, ..

Author : Francia
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ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, .. by : Francia

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