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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Fevrier 1691 Portant Creation En Titre Doffices Formez Hereditaires Anciens Alternatifs Triennaux Dun Receveur Des Amendes Le Restablissement Aussi En Titre Doffices Formez Hereditaires Des Anciens Offices De Receveurs Payeurs Des Espices Vacations Dans Les Cours Jurisdictions Declarees Par Le Present Edit Aux Droits Privileges Exemptions Y Attribues Publie En Audience Publique Les Chambres Assemblees Le 7 Avril 1691
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de fevrier 1704 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1704 by : France
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Book Synopsis Edit du roy. Donné au Camp devant le château de Namur au mois de juin 1692. portant création en titres d'offices formez & hereditaire de deux offices d'auditeurs des comptes, & asseurs & perequateurs des tailles dans chacune des villes, bourgs, parroisses, & communautez de la province de Dauphiné ... Publié en audiance publique le 14. août 1692 by :
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Book Synopsis Edit du roy. Donné au Camp devant le château de Namur au mois de juin 1692. portant création en titres d'offices formez & hereditaire de deux offices d'auditeurs des comptes, & asseurs & perequateurs des tailles dans chacune des villes, bourgs, parroisses, & communautez de la province de Dauphiné ... Publié en audiance publique le 14. août 1692 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation d'offices de greffiers des experts by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1706 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1708 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'août 1701 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1694 by : France
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