Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois Davril 1704 Portant Confirmation Aux Anciens Maistres Des Ponts Leur Aydes Et Autres Officiers De Leurs Droits Et Creation De Nouveaux Offices De Maistre Des Ponts
Download Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois Davril 1704 Portant Confirmation Aux Anciens Maistres Des Ponts Leur Aydes Et Autres Officiers De Leurs Droits Et Creation De Nouveaux Offices De Maistre Des Ponts full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois Davril 1704 Portant Confirmation Aux Anciens Maistres Des Ponts Leur Aydes Et Autres Officiers De Leurs Droits Et Creation De Nouveaux Offices De Maistre Des Ponts ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Édit du Roy donné à Versailles au mois d'Avril 1704, portant confirmation aux anciens maistres des ponts, leur aydes et autres officiers de leurs droits ... et création de nouveaux offices de maistre des ponts ... by :
Download or read book Édit du Roy donné à Versailles au mois d'Avril 1704, portant confirmation aux anciens maistres des ponts, leur aydes et autres officiers de leurs droits ... et création de nouveaux offices de maistre des ponts ... written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, .. by : Francia
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, .. written by Francia and published by . This book was released on 1704* with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles, le 19. juillet 1704. En interprétation de l'Edit du mois de Decembre 1703 portant Création en titre d'Office formé héréditaire d'un Office de Conseiller du Roy, Greffier des Insinuations Laïques en chacune des Villes et Lieux du Royaume... où il y a siege de Juridiction Royale et ordinaire... by : France
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Versailles, le 19. juillet 1704. En interprétation de l'Edit du mois de Decembre 1703 portant Création en titre d'Office formé héréditaire d'un Office de Conseiller du Roy, Greffier des Insinuations Laïques en chacune des Villes et Lieux du Royaume... où il y a siege de Juridiction Royale et ordinaire... written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'août 1701 by : France
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois d'août 1701 written by France and published by . This book was released on 1701 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de commis escrivans à la peau, & autres en châcune Cour de Parlement, & autres cours declarées par le present edit aux gages, droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de commis escrivans à la peau, & autres en châcune Cour de Parlement, & autres cours declarées par le present edit aux gages, droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 written by and published by . This book was released on 1691* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. donnée à Versailles le 13 decembre 1692. portant union des offices de receveurs des epices des substituts du parquet des procureurs generaux de sa majesté creés par edit du mois d'avril 1691 aux offices des receveurs des epices des parlemens, chambre des comptes, & cour des aydes, excepté Paris ... Publiée en audience publique le 12 janvier 1693 by :
Download or read book Declaration du roy. donnée à Versailles le 13 decembre 1692. portant union des offices de receveurs des epices des substituts du parquet des procureurs generaux de sa majesté creés par edit du mois d'avril 1691 aux offices des receveurs des epices des parlemens, chambre des comptes, & cour des aydes, excepté Paris ... Publiée en audience publique le 12 janvier 1693 written by and published by . This book was released on 1693* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy, Donnée à Versailles le 19. Juillet 1704. En interpretation de L'Edit du mois de Decembre 1703. portant création en titre d'Office ... Greffier des Infinuations Laïques en chacune des Villes ... by :
Download or read book Declaration Du Roy, Donnée à Versailles le 19. Juillet 1704. En interpretation de L'Edit du mois de Decembre 1703. portant création en titre d'Office ... Greffier des Infinuations Laïques en chacune des Villes ... written by and published by . This book was released on 1704 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 by :
Download or read book Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 written by and published by . This book was released on 1693* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1690. portant creation de deux offices formez hereditaires de jurez crieurs d'enterremens dans les principales villes du royaume où il y a presidial, ou election, ou l'une des deux jurisdictions, & d'un dans châcune des autres villes & bourgs où il n'y a aucun d'étably. Publié en audiance publique le 2. juin 1690 by :
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1690. portant creation de deux offices formez hereditaires de jurez crieurs d'enterremens dans les principales villes du royaume où il y a presidial, ou election, ou l'une des deux jurisdictions, & d'un dans châcune des autres villes & bourgs où il n'y a aucun d'étably. Publié en audiance publique le 2. juin 1690 written by and published by . This book was released on 1691* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'avril 1694. portant rétablissement des offices de greffiers des elections & greniers à sel du royaume, ensemble des gages, augmentations, & droits y attribuez. Publié à l'audiance publique le 22. may 1694 by : France
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois d'avril 1694. portant rétablissement des offices de greffiers des elections & greniers à sel du royaume, ensemble des gages, augmentations, & droits y attribuez. Publié à l'audiance publique le 22. may 1694 written by France and published by . This book was released on 1694 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de deux conseillers de sa majesté, verificateurs & rapporteurs de deffauts à faute de comparoir, ou de deffendre en châcun des presidiaux, baillages & senéchaussées du royaume ressortissants nüement aux cours de Parlement, & d'un conseiller de sadite majesté, vérificateur & rapporteur desdits deffauts à faute de comparoir ou de deffendre, dans les autres jurisdictions declarées par le present edit aux droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices par iceluy. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de deux conseillers de sa majesté, verificateurs & rapporteurs de deffauts à faute de comparoir, ou de deffendre en châcun des presidiaux, baillages & senéchaussées du royaume ressortissants nüement aux cours de Parlement, & d'un conseiller de sadite majesté, vérificateur & rapporteur desdits deffauts à faute de comparoir ou de deffendre, dans les autres jurisdictions declarées par le present edit aux droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices par iceluy. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 written by and published by . This book was released on 1691 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'avril 1704 by : France
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois d'avril 1704 written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1704 by : France
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1704 written by France and published by . This book was released on 1704* with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1693. portant desunion de l'ordre de Nôtre-Dame de Mont-Carmel & de Saint-Lazare, des maladeries & leproserie, en faveur des fondateurs & possesseurs desdites maladeries & leproseries, pour les remettre & réintegrer dans leur droits. Donnée à Versailles le 15. d'avril 1693. Registrée au Grand Conseil du roy le 17. desdits mois & an by :
Download or read book Declaration du roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1693. portant desunion de l'ordre de Nôtre-Dame de Mont-Carmel & de Saint-Lazare, des maladeries & leproserie, en faveur des fondateurs & possesseurs desdites maladeries & leproseries, pour les remettre & réintegrer dans leur droits. Donnée à Versailles le 15. d'avril 1693. Registrée au Grand Conseil du roy le 17. desdits mois & an written by and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le troisiéme jour d'avril 1708. concernant les augmentations de gages créez par edit du mois de novembre 1704... by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles le troisiéme jour d'avril 1708. concernant les augmentations de gages créez par edit du mois de novembre 1704... written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1708 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1704 (qui décharge les juges, lieutenants et autres officiers de justice de la restitution des épices et les exempte de logement de gens de guerre, guet, garde......). by :
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1704 (qui décharge les juges, lieutenants et autres officiers de justice de la restitution des épices et les exempte de logement de gens de guerre, guet, garde......). written by and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1704 by : France
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1704 written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
