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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois Daout 1692 Portant Confirmation En Faveur Des Possesseurs Des Terres Heritages En Franc Aleu Dans Leur Franchise Liberte Pour En Jouir Par Eux A Perpetuite Sans Qua Lavenir Il Leur Puisse Estre Apporte Aucun Trouble A La Charge Par Eux De Payer A Sa Majeste La Valeur Dune Annee De Leur Revenu
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Book Synopsis Edit du roy. donné à Versailles au mois d'août 1692. portant confirmation en faveur des possesseurs des terres & heritages en franc-aleu dans leur franchise & liberté, pour en jouïr par eux à perpétuité, & sans qu'à l'avenir il leur puisse estre apporté aucun trouble, à la charge par eux de payer à sa majesté la valeur d'une année de leur revenu by :
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Book Synopsis Edit du Roy, qui confirme à perpetuité tous les possesseurs de terres & heritages en francaleu, francbourgage, & franchebourgoisie dans leur franchise & liberté. Donné à Versailles au mois de aoust 1692. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'août 1692. pour le recouvrement du droit des francsfiefs by :
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Book Synopsis Edit du Roy, qui confirme tous les possesseurs de terres & heritages en franc-aleu, franc-bourgage & franche-bourgeoisie, dans leur franchise & liberté. (Donné à Versailles au mois d'aoust ... mil six cens quatre-vingt-douze.). by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant confirmation des lettres de rehabilitation de noblesse. Donné à Versailles au mois de decembre 1692. Registré en la cour des aydes by :
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Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 by :
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Book Synopsis Edit du roi, donné à Versailles au mois d'août 1692. pour le recouvrement du droit des francsfiefs by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de septembre 1692. portant création & attribution d'un million de livres d'augmentation de gages hereditaires aux officiers des cours de sa majesté, & autres ses officiers, & hypoteque speciale & privilegiée en faveur des particuliers qui préteront leurs deniers ausdits officiers pour acquerir lesdites augmentations de gages. Publié en audiance publique le 11. decembre 1692 by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 6. may 1692. portant attribution aux officiers des maréchaussées du royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de sa majesté, même des païs nouvellement conquis, de plusieurs exemptions de gages ... Publiée en audiance publique le 14. août 1692 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'août 1692. portant création de plusieurs officiers en la cour de Parlement, & en la chancelerie de Dauphiné by :
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Book Synopsis Edit du roi, donné à Versailles au mois d'août 1692. portant création de plusieurs officiers en la cour de Parlement, & en la chancelerie de Dauphiné by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, portant confirmation des lettres de rehabilitation de noblesse. Donné à Versailles au mois de decembre 1692. Registré en la cour des aydes by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de septembre 1692. portant création & attribution d'un million de livres d'augmentation de gages hereditaires aux officiers des cours de sa majesté, & autres ses officiers, & hypoteque speciale & privilegiée en faveur des particuliers qui préteront leurs deniers ausdits officiers pour acquerir lesdites augmentations de gages. Publié en audiance publique le 11. decembre 1692 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de septembre 1692. portant creation en titre d'offices formez & hereditaires de cent quatre-vingt offices de conseillers de sa majesté controolleurs [sic] ordinaires des guerres, pour tenir le registre & controolle, & servir avec les cent quatre-vingts commissaires creez par autre edit du mois de decembre 1691 ... Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant qu'à l'avenir aucuns bourgeois de la ville & faubourgs de Paris, des villes franches, & abonnées du Royaume, ne pourront jouïr des exemptions & franchises qui leur ont esté accordées pour les maisons & heritages qu'ils possedent en propre ou à loyer dans les paroisses des environs desdites villes, s'ils n'ont autres titres pour en jouïr que celuy de bourgeoisie, sans avoir obtenu des lettres de bourgeoisie, lesquelles leur seront expediées par les prevost des marchands & eschevins, maires, consuls, jurats & autres magistrats desdites villes. Donné à Versailles au mois de juillet 1705 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, en interprétation de l'Edit de Sa Majesté, du mois de décembre 1692, concernant les lettres de rehabilitation de noblesse, donnée à Versailles le 17 janvier 1696 by :
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![Download Edit du roy, donné à Versailles au mois de septembre 1692. portant creation en titre d'offices formez & hereditaires de cent quatre-vingt offices de conseillers de sa majesté controolleurs [sic] ordinaires des guerres, pour tenir le registre & controolle, & servir avec les cent quatre-vingts commissaires creez par autre edit du mois de decembre 1691 ... Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/WGv6oAEACAAJ?fife=w200-h370)
