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Edit Du Roy Concenant Les Monnoyes Donne A Versailles Au Mois Daoust 1723
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Book Synopsis Edit du roy concernant les monnoyes by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, concenant les Monnoyes, donné à Versailles au mois d'Aoust 1723 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes , ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes , ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes, ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes, ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1723 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit Du Roy, Concernant Les Successions des Meres à leurs Enfans by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'août 1692. pour le recouvrement du droit des francsfiefs by :
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois d'août 1692. pour le recouvrement du droit des francsfiefs written by and published by . This book was released on 1692 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du Roy, concernant les monnoyes. (Aoust 1723.). by : France
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Book Synopsis Edit du roy, contre les duels. Donné à Versailles au mois de fevrier 1723 by :
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Book Synopsis Edit du Roi, concernant les portions congrues. Donné à Versailles, au mois de mai 1768 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de may 1723 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, Donné à Versailles au mois de Novembre 1706. Par lequel Sa Majesté accorde aux Notaires et Tabellions Royaux... la faculté d'apposer le Sceau sur tous les Contrats et Actes qu'ils passeront... (Donné à Versailles au mois de novembre 1706) by : France
Download or read book Edit du Roy, Donné à Versailles au mois de Novembre 1706. Par lequel Sa Majesté accorde aux Notaires et Tabellions Royaux... la faculté d'apposer le Sceau sur tous les Contrats et Actes qu'ils passeront... (Donné à Versailles au mois de novembre 1706) written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy concernant les menuës monnoyes donnée à Versailles le 28 Aoust 1691... by :
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Book Synopsis Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Juillet 1693. Qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir, pour purger de toutes hypotéques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Publié en Parlement le [blanc] Novembre 1705 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de septembre 1723 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Reglement sur les Tailles; Suppression generale tant des Annoblissemens par Lettres, que des Privileges de Noblesse attribuez ... by :
Download or read book Edit Du Roy, Portant Reglement sur les Tailles; Suppression generale tant des Annoblissemens par Lettres, que des Privileges de Noblesse attribuez ... written by and published by . This book was released on 1715 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, donné à Versailles au mois d'août 1692. pour le recouvrement du droit des francsfiefs by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du Roy, concernant les exempts et les privilegiez. Donné à Versailles au mois de Septembre 1706. Verifié en Parlement le 18. Octobre suivant by :
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