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Edit Du Roi Portant Suppression Remboursement Creation Doffices Dans Le Chatelet De Paris Donne A Versailles Au Mois De Mai 1771 Registre En Parlement Le 28 Mai 1771
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Book Synopsis Edit du Roi, portant rétablissement du siège des requêtes du Palais. donné à Versailles au mois de juillet 1775. Registré en Parlement le 2 août 1775 by : France
Download or read book Edit du Roi, portant rétablissement du siège des requêtes du Palais. donné à Versailles au mois de juillet 1775. Registré en Parlement le 2 août 1775 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant que le denier de la constitution sera & demeurera fixé à raison du denier vingt du capital. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Edit du Roy, portant que le denier de la constitution sera & demeurera fixé à raison du denier vingt du capital. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en parlement written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1725 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit Du Roi, Portant suppression des Jurandes [et] Communautés de Commerce, Arts [et] Métiers by :
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Book Synopsis Édit du roi, portant augmentation de la finance des six offices de receveurs des impositions de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Chambre des comptes, le 21 novembre audit an by : Louis, XVI
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Book Synopsis Edit du Roi, portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par édit du mois de juin 1771. donné à Versailles au mois de juillet 1775. Registré en Parlement le 2 août 1775 by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits, établissement, suppression & modération de différens droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781. Enregistré en la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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