[PDF] Edit Du Roi Portant Suppression Des Offices De Receveurs Des Tailles Creation Doffices De Receveurs Des Impositions Sans Porter Neanmoins Aucune Atteinte Aux Droits Appartenans A Ceux Qui Sont Pourvus Actuellement Des Offices De Receveurs Des Tailles A Ceux Qui Ont Ete Recus En Survivance Ou Qui Ayant Lagrement Ont Fait Commettre En Attendant Leur Majorite A Lexercice De Ces Charges Book Full Download

Edit Du Roi Portant Suppression Des Offices De Receveurs Des Tailles Creation Doffices De Receveurs Des Impositions Sans Porter Neanmoins Aucune Atteinte Aux Droits Appartenans A Ceux Qui Sont Pourvus Actuellement Des Offices De Receveurs Des Tailles A Ceux Qui Ont Ete Recus En Survivance Ou Qui Ayant Lagrement Ont Fait Commettre En Attendant Leur Majorite A Lexercice De Ces Charges

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Author : Louis, XVI
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
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Book Synopsis Édit du roi, portant augmentation de la finance des six offices de receveurs des impositions de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Chambre des comptes, le 21 novembre audit an by : Louis, XVI

Download or read book Édit du roi, portant augmentation de la finance des six offices de receveurs des impositions de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Chambre des comptes, le 21 novembre audit an written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1783 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: