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Edit Du Roi Portant Etablissement Dune Marque Sur Le Papier Et Parchemin Pour La Validite De Tous Les Actes Qui Sexpedieront Par Tout Le Royaume
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Book Synopsis Edit du Roi portant établissement d'une marque sur le papier et parchemin pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le Royaume by :
Download or read book Edit du Roi portant établissement d'une marque sur le papier et parchemin pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le Royaume written by and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant establissement d'une marque sur le papier et parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume.... by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant establissement d'une marque sur le papier et parchêmin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume. Vérifiér en Parlement, le Roy y seant le 20. mars 1655 ... by :
Download or read book Edict du Roy portant establissement d'une marque sur le papier et parchêmin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume. Vérifiér en Parlement, le Roy y seant le 20. mars 1655 ... written by and published by . This book was released on 1655 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant establissement d'vne marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expedieront par tout le royaume by : France
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression des vingitèmes & quatre sous pour livre du premier vingtième by : France
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Book Synopsis Edit portant commutation du droit sur le papier et parchemin timbré en un autre sur tous les papiers et parchemins Timbrés qui se consomment dans les Royaume by :
Download or read book Edit portant commutation du droit sur le papier et parchemin timbré en un autre sur tous les papiers et parchemins Timbrés qui se consomment dans les Royaume written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, portant établissement d'un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices & des droits by : France
Download or read book Edit du roi, portant établissement d'un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices & des droits written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième ; & établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume by : Francia (Regno)
Download or read book Édit du roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième ; & établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume written by Francia (Regno) and published by . This book was released on 1787 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Édit du roi written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, portant suppression de la maréchaussée et création d'une nouvelle by : Lorraine (Duché)
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