Édit du roi, portant création de la charge de précepteur des pages de la Chambre du roi

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Book Synopsis Édit du roi, portant création de la charge de précepteur des pages de la Chambre du roi by : France

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The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900

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Book Synopsis The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 by : British Museum. Department of Printed Books

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General Catalogue of Printed Books

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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books

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Édit du roi, portant suppression des quatre charges de gouverneurs, & des quatre charges de premiers valets des pages de la Chambre du roi

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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression des quatre charges de gouverneurs, & des quatre charges de premiers valets des pages de la Chambre du roi by : France

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

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Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library

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Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés

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General Catalogue of Printed Books to 1955

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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books to 1955 by : British Museum. Dept. of Printed Books

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Édit Du Roi, Portant rétablissement de la Cour Plénière

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Édit Du Roi, Portant Réduction d'Offices dans sa Cour de Parlament de Paris

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Edit Du Roi, Portant remise du droit de Joyeux-avénement: Qui ordonne que toutes les rentes, tant perpétuelles que viageres, Charges, Intérêts & autres Dettes de l'Etat, continueront d'être payés comme par le passé; & que les remboursemens des Capitaux ordonnés, seront faits aux époques indiquées

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Edit du roi, portant suppression de la charge de contrôleur ordinaire de la cuisine-bouche, & création d'une charge de contrôleur ordinaire, & de quatre contrôleurs de la Maison du roi, servants par quartiers

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Book Synopsis Edit du roi, portant suppression de la charge de contrôleur ordinaire de la cuisine-bouche, & création d'une charge de contrôleur ordinaire, & de quatre contrôleurs de la Maison du roi, servants par quartiers by : France

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen

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Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen by :

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Edit du roi, portant supression des tribunaux d'exception

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Book Synopsis Edit du roi, portant supression des tribunaux d'exception by : France

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Edit du roi, portant établissement d'une subvention générale dans le royaume, pour le soûtien de la guerre, & l'acquittement de ses charges. Donné à Versailles au mois de septembre 1759. Registré en Parlement

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Edit du roi portant création des offices de commissaires des décimes

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Book Synopsis Edit du roi portant création des offices de commissaires des décimes by : Louis

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Edit du roi

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Book Synopsis Edit du roi by : France

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Déclaration Du Roi, En interprétation de l'Edit du présent mois, portant Création de Dix millions de rentes perpétuelles; par laquelle Sa Majesté fait connoître les titres dont auront à justifier les Propriétaires de Rentes qui voudront en employer l es Capitaux dans ledit Emprunt

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