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Edit Du Roi Portant Creation De Dix Huit Cent Mille Livres De Rentes Hereditaires Sur Les Deniers Provenans Du Droit Etabli Sur Les Cuirs Donne A Versailles Au Mois De Mai 1760 Registre En Parlement
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Book Synopsis Edit du roi, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs. Donné à Versailles au mois de mai 1760. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Édit du Roi, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs by :
Download or read book Édit du Roi, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs written by and published by . This book was released on 1760 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de dix-huit cent mille livres de Rentes héréditaires, sur les Deniers provenans du Droit établi sur les Cuirs by :
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Book Synopsis Édit ... portant création de dix-huit cens mille livres de rentes héréditaires sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs. Mai, 1760 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement [le 23 mai 1760]. by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1689. portant creation de cinq cens mil livres de rentes au denier dix-huit. Publié en audiance publique le 13. aoust 1689 by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement et à la Chambre des Comptes [le 9 juin 1760]. by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de douze cens mille livres de rente au denier dix huit sur l'hostel de la ville de Paris by : Roi Louis (France, XIV.)
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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant création de six millions quatre cens mille livres de Rentes, à quatre pour cent, sur les Aydes & Gabelles by :
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant création de trois cens mille livres de Rentes héréditaires au denier vingt ... by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenant du droit établi sur les cuirs... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de cinq cens mille livres de rentes viageres pour la lotterie royale. Donné à Versailles au mois de may 1700. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de cent mille livres de rente, à prendre sur les deniers qui sont payés annuellement à sa Majesté par le Pais & Comté de Provence. Donné à Versailles au mois de Novembre 1742. Enregistré au parlement de Provence le premier Décembre 1742 [Louis, par le Roi, Comte de Provence, Phelypeaux, Deregina]. by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Édit du roi, portant création de quatre millions de rentes héréditaires, remboursables en dix ans by :
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