Édit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris

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Edit Du Roi, Portant Création de Deux Offices de Receveurs Généraux Des Finances de la Ville de Paris & Un Nouveau Régime Pour Les Six Receveurs Particuliers Des Impositions de Ladite Ville

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Edit ... portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris; & un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de ladite ville. Donné ... au mois de mars 1784

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Book Synopsis Edit ... portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris; & un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de ladite ville. Donné ... au mois de mars 1784 by : France

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Édit... portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de Paris et un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de ladite ville... Registré en la Chambre des Comptes le 2 avril [1784]...

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Book Synopsis Édit... portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de Paris et un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de ladite ville... Registré en la Chambre des Comptes le 2 avril [1784]... by : France

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Édit du roi, portant augmentation de la finance des six offices de receveurs des impositions de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Chambre des comptes, le 21 novembre audit an

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Book Synopsis Édit du roi, portant augmentation de la finance des six offices de receveurs des impositions de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Chambre des comptes, le 21 novembre audit an by : Louis, XVI

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Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés

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Édit du roi

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Book Synopsis Édit du roi by : France

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Édit du roi, portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances de la ville de Paris

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Book Synopsis Édit du roi, portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances de la ville de Paris by : France

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Édit du Roi, portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances de la ville de Paris

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Book Synopsis Édit du Roi, portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances de la ville de Paris by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

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Édit... portant création de 6 offices de receveurs des impositions dans la ville de Paris et suppression de l'office de receveur général de la capitation et des vingtièmes de ladite ville... Registré en Parlement le 23 février [1775]...

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Book Synopsis Édit... portant création de 6 offices de receveurs des impositions dans la ville de Paris et suppression de l'office de receveur général de la capitation et des vingtièmes de ladite ville... Registré en Parlement le 23 février [1775]... by : France

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Edit du Roi, portant création d'offices de trésoriers receveurs et payeurs des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses de la ville de Paris, et autres villes du Royaume. Donné à Versailles au mois de février 1704. Registré en Parlement le 2. avril 1704

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Book Synopsis Edit du Roi, portant création d'offices de trésoriers receveurs et payeurs des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses de la ville de Paris, et autres villes du Royaume. Donné à Versailles au mois de février 1704. Registré en Parlement le 2. avril 1704 by : Louis XIV ((roi de France ;)

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Édit portant création de deux offices de trésoriers-receveurs généraux, payeurs des rentes constituées sur l'Hôtel de Ville de Paris et de deux offices de controlleurs desdits payeurs, pour faire le payement et controlle du dernier des cinq millions de rentes, créés par édit de février 1682, ordonné être aliéné au denier 18 par lettres-patentes du mois de septembre 1683

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Édit ... portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances de la ville de Paris.-Février, 1786

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Book Synopsis Édit ... portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances de la ville de Paris.-Février, 1786 by : France

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Édit du Roi, portant suppression des cent offices de receveurs des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris ... Donné à Versailles au mois de février 1760

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Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression des cent offices de receveurs des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris ... Donné à Versailles au mois de février 1760 by : France

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Edit du roi portant création des offices de trésoriers receveurs et payeurs des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses de la ville de Paris et autres villes du royaume

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Book Synopsis Edit du roi portant création des offices de trésoriers receveurs et payeurs des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses de la ville de Paris et autres villes du royaume by : Louis

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National Register of Microform Masters, 1965-1975

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Book Synopsis National Register of Microform Masters, 1965-1975 by : Library of Congress. Catalog Publication Division

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National Register of Microform Masters

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