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Edit Du Roi Portant Augmentation De Finance De Gages Pour Les Officiers Des Chancelleries
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Book Synopsis Edit du Roi, portant augmentation de finance & de Gages pour les officiers de Chancellerie by : France. Parlement de Provence
Download or read book Edit du Roi, portant augmentation de finance & de Gages pour les officiers de Chancellerie written by France. Parlement de Provence and published by . This book was released on 1770 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant augmentation de finance et de gages pour les officiers de chancellerie... Registré en Parlement [le 16 mars 1770]. by : France
Download or read book Édit... portant augmentation de finance et de gages pour les officiers de chancellerie... Registré en Parlement [le 16 mars 1770]. written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant augmentation de finance et de gages pour les officiers des chancelleries... Registré en Parlement le 16 mars 1770 by : France
Download or read book Édit... portant augmentation de finance et de gages pour les officiers des chancelleries... Registré en Parlement le 16 mars 1770 written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui permet aux officiers des Chancelleries qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par l'édit... d'octobre 1704, de les désunir du corps de leurs offices, et d'en disposer en faveur de telles personnes que bon leur semblera by : France
Download or read book Déclaration... qui permet aux officiers des Chancelleries qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par l'édit... d'octobre 1704, de les désunir du corps de leurs offices, et d'en disposer en faveur de telles personnes que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roy written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant augmentation de finances et de gages pour les officiers de chanceleries. [Enregistré au Parlement de Flandre le 1er juin et au bailliage de Lille le 27 juin 1770.]. by : France
Download or read book Édit... portant augmentation de finances et de gages pour les officiers de chanceleries. [Enregistré au Parlement de Flandre le 1er juin et au bailliage de Lille le 27 juin 1770.]. written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant augmentation de finance et de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie... Registré en Parlement le 16 mars 1770 by : France
Download or read book Édit... portant augmentation de finance et de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie... Registré en Parlement le 16 mars 1770 written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers des chancelleries... [Enregistré au Parlement.]. by : France
Download or read book Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers des chancelleries... [Enregistré au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers de la Grande Chancellerie... [Enregistré au Parlement.]. by : France
Download or read book Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers de la Grande Chancellerie... [Enregistré au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant confirmation des privileges des officiers des chancelleries prés les cours & présidiaux, & des conseillers & secretaires de sa majesté immunités contenuës servans ausdites cours superieures, avec exemption de taille & autres au present edit, & creation de cinquante mil livres d'augmentation de gages en payant ce qu'ils seront repartis en execution dudit edit du mois de juillet 1690. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690 by :
Download or read book Edit du roy, portant confirmation des privileges des officiers des chancelleries prés les cours & présidiaux, & des conseillers & secretaires de sa majesté immunités contenuës servans ausdites cours superieures, avec exemption de taille & autres au present edit, & creation de cinquante mil livres d'augmentation de gages en payant ce qu'ils seront repartis en execution dudit edit du mois de juillet 1690. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690 written by and published by . This book was released on 1690 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la Grande Chancellerie, avec l'Estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 25 juin 1715 et la mention d'enregistrement au Parlement.]. by : France
Download or read book Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la Grande Chancellerie, avec l'Estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 25 juin 1715 et la mention d'enregistrement au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers de la Grande Chancellerie et les confirme dans leurs privilèges... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reduction des tresoriers de France au nombre de quatorze, & un procureur de Sa Majesté en chacun bureau, avec augmentation de gages ausdits officiers & autres reservez ; aux receveurs generaux des finances, & receveur des tailles by :
Download or read book Edict du Roy, portant reduction des tresoriers de France au nombre de quatorze, & un procureur de Sa Majesté en chacun bureau, avec augmentation de gages ausdits officiers & autres reservez ; aux receveurs generaux des finances, & receveur des tailles written by and published by . This book was released on 1672 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy portant création de payeurs des gages des officiers des Chancelleries... by :
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Book Synopsis Edit Du Roy, Qui augmente la finance [et] les gages des Officiers des Chancelleries du Royaume, [et] des Payeurs de leurs gages; Et qui les confimre dans leurs priviléges by :
Download or read book Edit Du Roy, Qui augmente la finance [et] les gages des Officiers des Chancelleries du Royaume, [et] des Payeurs de leurs gages; Et qui les confimre dans leurs priviléges written by and published by . This book was released on 1743 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by : France
Download or read book Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution de 50.000 livres d'augmentation de gages aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures. Vérifié en Parlement le 10 juillet 1690 by : France
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