Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Edit Du Roi Portant Augementation De Finance De Gages Des Conseillers Secretaires Du Roi De La Grande Chancellerie
Download Edit Du Roi Portant Augementation De Finance De Gages Des Conseillers Secretaires Du Roi De La Grande Chancellerie full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Edit Du Roi Portant Augementation De Finance De Gages Des Conseillers Secretaires Du Roi De La Grande Chancellerie ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Édit Du Roi, Portant augementation de Finance & de Gages des Conseillers-Secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie by :
Download or read book Édit Du Roi, Portant augementation de Finance & de Gages des Conseillers-Secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie written by and published by . This book was released on 1770 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Édit du roi written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant augmentation de finance et de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie... Registré en Parlement le 16 mars 1770 by : France
Download or read book Édit... portant augmentation de finance et de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie... Registré en Parlement le 16 mars 1770 written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi portant fixation des offices de Conseillers secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie by :
Download or read book Edit du Roi portant fixation des offices de Conseillers secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie written by and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, portant augmentation de finance & de Gages pour les officiers de Chancellerie by : France. Parlement de Provence
Download or read book Edit du Roi, portant augmentation de finance & de Gages pour les officiers de Chancellerie written by France. Parlement de Provence and published by . This book was released on 1770 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit... qui augmente la finance et les gages des trois cens offices de conseillers-secrétaires de Sa Majesté de la Grande Chancellerie, et les confirme dans leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 by : France
Download or read book Edit... qui augmente la finance et les gages des trois cens offices de conseillers-secrétaires de Sa Majesté de la Grande Chancellerie, et les confirme dans leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers de la Grande Chancellerie... [Enregistré au Parlement.]. by : France
Download or read book Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers de la Grande Chancellerie... [Enregistré au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la Grande Chancellerie, avec l'Estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 25 juin 1715 et la mention d'enregistrement au Parlement.]. by : France
Download or read book Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la Grande Chancellerie, avec l'Estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 25 juin 1715 et la mention d'enregistrement au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Circulaires adressées aux secrétaires du roi au sujet des minutes des expéditions de la grande chancellerie ; commençant par ces mots :) Messieurs les Conseillers secrétaires du roi seront avertis, que par les édits des mois de mai et novembre 1674 ... by : France
Download or read book (Circulaires adressées aux secrétaires du roi au sujet des minutes des expéditions de la grande chancellerie ; commençant par ces mots :) Messieurs les Conseillers secrétaires du roi seront avertis, que par les édits des mois de mai et novembre 1674 ... written by France and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de deux trésoriers payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy et autres officiers de la grande et petite chancellerie, et deux leurs principaux commis. [Enregistré au Parlement le 27 novembre 1709.]. by : France
Download or read book Édit... portant création de deux trésoriers payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy et autres officiers de la grande et petite chancellerie, et deux leurs principaux commis. [Enregistré au Parlement le 27 novembre 1709.]. written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit Du Roi, Portant augementation de Finance & de Gages pour les Officiers des Chancelleries by :
Download or read book Édit Du Roi, Portant augementation de Finance & de Gages pour les Officiers des Chancelleries written by and published by . This book was released on 1770 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat portant l'ordre, préférence et distribution du prix et des gages de l'office de secrétaire du roi en la grande chancellerie, vendu et adjugé, à la poursuite du contrôleur des bons d'états, sur le feu Sr François-Marie Fargès, ci-devant munitionnaire général des vivres by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat portant l'ordre, préférence et distribution du prix et des gages de l'office de secrétaire du roi en la grande chancellerie, vendu et adjugé, à la poursuite du contrôleur des bons d'états, sur le feu Sr François-Marie Fargès, ci-devant munitionnaire général des vivres written by and published by . This book was released on 1737 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant suppression & création de plusieurs offices au Grand Conseil, & qui à cette occasion confirme la création des quatre conseillers-secretaires du Roy au Grand Conseil, aux mêmes honneurs, prérogatives, privileges, exemptions, droits, profits & emolumens, dont jouissent les secretaires du Parlement de Paris. Du mois d'aoust 1636 by :
Download or read book Edit du Roy, portant suppression & création de plusieurs offices au Grand Conseil, & qui à cette occasion confirme la création des quatre conseillers-secretaires du Roy au Grand Conseil, aux mêmes honneurs, prérogatives, privileges, exemptions, droits, profits & emolumens, dont jouissent les secretaires du Parlement de Paris. Du mois d'aoust 1636 written by and published by . This book was released on 1785 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit ... portant création de 6 conseillers secrétaires du Roy dans le Bureau des Finances de Lille, par augmentation aux deux créez par édit ... de novembre 1707, pour y faire les mêmes fonctions que celles attribuées par ledit édit, au lieu et place des 12 qui avoient esté créés par édit ... de may 1708 ... by : France
Download or read book Edit ... portant création de 6 conseillers secrétaires du Roy dans le Bureau des Finances de Lille, par augmentation aux deux créez par édit ... de novembre 1707, pour y faire les mêmes fonctions que celles attribuées par ledit édit, au lieu et place des 12 qui avoient esté créés par édit ... de may 1708 ... written by France and published by . This book was released on 1713 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de 50.000 livres d'augmentations de gages héréditaires au denier 16 pour être distribuées à ceux des officiers vétérans des cours et autres juridictions du Royaume, secrétaires de S.M., tant de la grande chancellerie que de celles établies près lesdites cours et sièges présidiaux, commenceaux de sa Maison, de celles des princes et princesses du sang ; ensemble aux veuves des officiers décédez revêtus de leurs offices, ou après avoir obtenu de S.M. des lettres d'honneur et vétérance, ou qui jouissent de privilèges et exemptions, suivant les rolles qui ont été et seront arrestez au Conseil, tant en exécution de l'édit ... de juin 1705 qu'en exécution du présent, sur le pied porté par la déclaration du 22 décembre suivant et du tarif arresté au Conseil ledit jour ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant création de 50.000 livres d'augmentations de gages héréditaires au denier 16 pour être distribuées à ceux des officiers vétérans des cours et autres juridictions du Royaume, secrétaires de S.M., tant de la grande chancellerie que de celles établies près lesdites cours et sièges présidiaux, commenceaux de sa Maison, de celles des princes et princesses du sang ; ensemble aux veuves des officiers décédez revêtus de leurs offices, ou après avoir obtenu de S.M. des lettres d'honneur et vétérance, ou qui jouissent de privilèges et exemptions, suivant les rolles qui ont été et seront arrestez au Conseil, tant en exécution de l'édit ... de juin 1705 qu'en exécution du présent, sur le pied porté par la déclaration du 22 décembre suivant et du tarif arresté au Conseil ledit jour ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Deliberation de la Compagnie de messieurs les conseillers-secretaires du Roy, à l'effet d'emprunter huit millions à constitution de rente, pour rembourser les cent offices supprimez par edit du mois de juillet mil sept cent vingt-quatre by : Compagnie des secrétaires du roi
Download or read book Deliberation de la Compagnie de messieurs les conseillers-secretaires du Roy, à l'effet d'emprunter huit millions à constitution de rente, pour rembourser les cent offices supprimez par edit du mois de juillet mil sept cent vingt-quatre written by Compagnie des secrétaires du roi and published by . This book was released on 1724 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy [Louis XV] portant suppression de l'office de secrétaire ordinaire du Conseil Royal, Directions et finances, garde et dépositaire des archives desdits conseils by :
Download or read book Edit du Roy [Louis XV] portant suppression de l'office de secrétaire ordinaire du Conseil Royal, Directions et finances, garde et dépositaire des archives desdits conseils written by and published by . This book was released on 1716 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers de la Grande Chancellerie... [Enregistré au Parlement.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/-O5HtwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la Grande Chancellerie, avec l'Estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 25 juin 1715 et la mention d'enregistrement au Parlement.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4P1bQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Édit... portant création de deux trésoriers payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy et autres officiers de la grande et petite chancellerie, et deux leurs principaux commis. [Enregistré au Parlement le 27 novembre 1709.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/YGtZQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Edit du Roy [Louis XV] portant suppression de l'office de secrétaire ordinaire du Conseil Royal, Directions et finances, garde et dépositaire des archives desdits conseils PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/hh7_mAEACAAJ?fife=w200-h370)
