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Edit Du Roi Donne A Versailles Au Mois De Fevrier Mil Sept Cent Quatre Vingt Portant Prorogation Du Second Vingtieme Des Droits Reserves Des Sous Pour Livre En Sus De Differents Droits Registre En Parlement
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Book Synopsis Edit du Roi, de révocation, tant de celui du mois d'Août dernier, portant suppression des deux Vingtièmes, & établissement d'une subvention territoriale, que de la déclaration du quatre du même mois, concernant le Timbre ; et prorogation du Second Vingtième, pendant les années mil sept cent quatre vingt-onze & mil sept cent quatre ving-douze, donné à Versailles au mois de septembre 1787. Registré en Parlement le 19 septembre 1787 by :
Download or read book Edit du Roi, de révocation, tant de celui du mois d'Août dernier, portant suppression des deux Vingtièmes, & établissement d'une subvention territoriale, que de la déclaration du quatre du même mois, concernant le Timbre ; et prorogation du Second Vingtième, pendant les années mil sept cent quatre vingt-onze & mil sept cent quatre ving-douze, donné à Versailles au mois de septembre 1787. Registré en Parlement le 19 septembre 1787 written by and published by . This book was released on 1787 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième ; & établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume. Donné à Versailles au mois d'août 1787. Registré en parlement le 6 desdits mois & an by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Edit du roi portant suppression des deux vingtiemes & quatre sous pour livre du premier vingtieme & etablissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume, donne a Versailles au mois d'aout 1787 by : Louis XVI (King of France)
Download or read book Edit du roi portant suppression des deux vingtiemes & quatre sous pour livre du premier vingtieme & etablissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume, donne a Versailles au mois d'aout 1787 written by Louis XVI (King of France) and published by . This book was released on 1787 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, portant création de quatre cens mille livres d'augmentation de gages au denier vingt, à répartir sur les différens offices y designés. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré en Parlement le 16 mars 1770 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV
Download or read book Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions written by Louis, XV and published by . This book was released on 1766 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roi, De révocation, tant de celui du mois d'Août dernier, portant suppression des deux Vingtièmes, et établissement d'une Subvention Territoriale, que de la Déclaration du quatre du même mois, concernant le Timbre, et prorogation du Second Vingtième, pendant les années mil sept cent quatre vingt-onze et mil sept cent quatre ving-douze. Donné à Versailles au mois de Septembre 1787 by : France
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression des vingitèmes & quatre sous pour livre du premier vingtième by : France
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression de diverses charges de la maison de la reine by : France
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Book Synopsis Édit du roi, donné à Versailles au mois de mai mil sept cent soixante by : France
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Book Synopsis Édit du roi, portant rétablissement d'offices dans le Bureau des finances & Chambre du domaine à Paris by : France
Download or read book Édit du roi, portant rétablissement d'offices dans le Bureau des finances & Chambre du domaine à Paris written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, par laquelle Sa Majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris by : France
Download or read book Déclaration du roi, par laquelle Sa Majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris written by France and published by . This book was released on 1783* with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, qui fixe les sommes que les bureaux des finances & différens officiers seront obligés de payer pour les augmentations de finances, conformément à l'edit du mois de février 1770. Donnée à Versailles le 20 mars 1770. Registrée en parlement le 27 mars 1770 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième ; & établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume by : Francia (Regno)
Download or read book Édit du roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième ; & établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume written by Francia (Regno) and published by . This book was released on 1787 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles by : France
Download or read book Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du roi, par lequel Sa Majesté réunit, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, la paroisse de Montreuil à la ville de Versailles by : France
Download or read book Édit du roi, par lequel Sa Majesté réunit, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, la paroisse de Montreuil à la ville de Versailles written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du roi, portant rétablissement de la cour plénière. Donné à Versailles au mois de mai mil sept cent quatre-vingt-huit by : France
Download or read book Édit du roi, portant rétablissement de la cour plénière. Donné à Versailles au mois de mai mil sept cent quatre-vingt-huit written by France and published by . This book was released on 1788 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
