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Edit Du Roi Donne A Versailles Au Mois De Fevrier 1771 Portant Creation De Conseils Superieurs
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Book Synopsis Édit du Roi donné à Versailles au mois de février 1771, portant création de conseils supérieurs by :
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Book Synopsis Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1771 by : Louis, XV
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Book Synopsis Edit du Roi, portant création de Conseil supérieurs by :
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Book Synopsis Édit du Roi, portant création de Conseils supérieurs by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, portant attribution au Conseil Superieur d'Arras. Donné à Versailles, au mois de fevrier 1771 by : France
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Book Synopsis Édit du roi, donné à Versailles au mois de février 1771. - État des conseils supérieurs et des bailliages qui y ressortissent. (23 février.). by :
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Book Synopsis Edit du Roi, Portant création de cent dix Charges de Perruquiers. Donné à Versailles au mois de Février 1771. Registré en Parlement le 21 Juin 1771 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1771 by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du Roi, portant règlement pour la procédure. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré en Parlement le 17 mai suivant by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression, remboursement & création d'offices dans le Châtelet de Paris. Donné à Versailles au mois de mai 1771. Registré en Parlement le 28 mai 1771 by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, portant réglement pour la procédure. Donné à Versailles, au mois de fevrier 1771 by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, portant création d'un Conseil Superieur dans la ville de Bayeux. Donné à Versailles, au mois de septembre 1771 by : France
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Book Synopsis Edit du roi portant réglement pour la procedure donné a Versailles .. Fevrier 1771 by :
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Book Synopsis Edit du roi, concernant l'evaluation des offices. Donné à Versailles, au mois de février 1771... by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Édit du roi concernant les conseils supérieurs by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, concernant les Conseils superieurs. Donné à Versailles, au mois de mars 1771. Registré en Parlement, le 17 Avril 1771, et au Conseil supérieur de Lyon, le 25 du même mois by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen by :
Download or read book Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen written by and published by . This book was released on 1760 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: