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Edit Du Roi Concernant Le Remboursement Des Effets De La Troisieme Classe Les Reconstitutions Des Rentes Constituees A Un Denier Plus Fort Que Le Denier Vingt Cinq Le Payement De Celles Provenant Des Effets Au Porteur Enonces En Ledit De Juin 1768 Et Portant Creation De Quatre Millions De Rentes Viageres Sur Une Ou Sur Deux Tetes
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Book Synopsis Édit Du Roi, Concernant le remboursement des Effets de la troisième Classe; les reconstitutions des Rentes constituées à un Denier plus fort que le denier Vingt-cinq; le payement de celles provenant des Effets au Porteur, énoncés en l'Édit de juin 1768: Et portant création de Quatre millions de Rentes Viagères sur une ou sur deux têtes by :
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Book Synopsis Edit du Roi, concernant le remboursement des effets de la troisieme Classe, les reconstitutions des rentes constituees a un Denier plus fort que le Denier Vingt-cinq; le payement ... Donne a Versailles au mois de Decembre 1768 by :
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Book Synopsis Édit... concernant le remboursement des effets de la troisième classe ; les reconstitutions des rentes constituées à un denier plus fort que le denier 25, et portant création de 4 millions de rentes viagères sur une ou sur deux têtes... Registré en Parlement [en lit de justice, le 11 janvier 1769]. by : France
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Book Synopsis Édit... concernant le remboursement des effets de la troisième classe ; les reconstitutions des rentes constituées à un denier plus fort que le denier 25, et portant création de 4 millions de rentes viagères sur une ou sur deux têtes... Registré en Parlement [en lit de justice, le 11 janvier 1769] by :
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