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Edicts Declarations Du Roy Henri Iii Et Dhenri Iv Pour Lestablissement Vente Et Revente Des Offices Hereditaires De Regratiers Revendeurs De Sel A Petites Mesures Receveurs Collecteurs De Limpost En Tous Les Greniers A Sel De Ce Royaume
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Book Synopsis Edicts et déclarations du roy [de Henri III et de Henri IV], pour l'establissement et revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel à petites mesures & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume by :
Download or read book Edicts et déclarations du roy [de Henri III et de Henri IV], pour l'establissement et revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel à petites mesures & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume written by and published by . This book was released on 1606 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration du Roy contenant attribution nouvelle aux advocats pour Sa Majesté ès eslections et greniers à sel de ce royaume de tels et semblables droicts, taxations et profits que chacun des esleuz et grènetiers, avec augmentation de trente-trois escuz et un tiers de gages by : France
Download or read book Édict et déclaration du Roy contenant attribution nouvelle aux advocats pour Sa Majesté ès eslections et greniers à sel de ce royaume de tels et semblables droicts, taxations et profits que chacun des esleuz et grènetiers, avec augmentation de trente-trois escuz et un tiers de gages written by France and published by . This book was released on 1582 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnances du Roy contenant le descry des doubles & petiz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le portraict cy après. Publié a Paris a son de trompe, le vingt huictiesme jour de janvier, mil cinq cens cinquante deux by : France
Download or read book Ordonnances du Roy contenant le descry des doubles & petiz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le portraict cy après. Publié a Paris a son de trompe, le vingt huictiesme jour de janvier, mil cinq cens cinquante deux written by France and published by . This book was released on 1553 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration du Roy pour le règlement général et diffinitif d'entre les séneschaux, baillifs ... et autres officiers de ce royaume, et les enquesteurs et commissaires, examinateurs des séneschaucées ... et autres jurisdictions royales de cedict royaume by : France
Download or read book Édict et déclaration du Roy pour le règlement général et diffinitif d'entre les séneschaux, baillifs ... et autres officiers de ce royaume, et les enquesteurs et commissaires, examinateurs des séneschaucées ... et autres jurisdictions royales de cedict royaume written by France and published by . This book was released on 1583 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy sur l'observation de ses édicts d'union de ses subjects catholiques pour l'extirpation de l'hérésie. Ensemble les articles déclarées (sic) par Sa Majesté sur la mort de M. le duc de Guyse by : France
Download or read book Déclaration du Roy sur l'observation de ses édicts d'union de ses subjects catholiques pour l'extirpation de l'hérésie. Ensemble les articles déclarées (sic) par Sa Majesté sur la mort de M. le duc de Guyse written by France and published by . This book was released on 1589 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict et declaration du Roy, sur les places de religieux, laiz, aux abayes & prieurez de son royaume & pays de son obeïssance, pour tous capitaines gentilshommes & soldats blecez & estropiez by : France
Download or read book Edict et declaration du Roy, sur les places de religieux, laiz, aux abayes & prieurez de son royaume & pays de son obeïssance, pour tous capitaines gentilshommes & soldats blecez & estropiez written by France and published by . This book was released on 1614 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict [du roy Henri IV], pour la vente en hérédité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins & autres breuvages és lieux de ce royaume où il sera trouvé necessaire by :
Download or read book Edict [du roy Henri IV], pour la vente en hérédité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins & autres breuvages és lieux de ce royaume où il sera trouvé necessaire written by and published by . This book was released on 1602 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume by : Henry (Roy.)
Download or read book Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume written by Henry (Roy.) and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy contenant la révocation de plusieurs édicts et commissions expédiées pour la levée de certains deniers, ensemble la suppression des estats et offices qu'ont esté cy-devant créés par les édits révoqués... by : France
Download or read book Édict du Roy contenant la révocation de plusieurs édicts et commissions expédiées pour la levée de certains deniers, ensemble la suppression des estats et offices qu'ont esté cy-devant créés par les édits révoqués... written by France and published by . This book was released on 1584 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs, et priseurs jurez des terres, bois, eaues et forests, en chascune jurisdiction royale de ce royaume by : France
Download or read book Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs, et priseurs jurez des terres, bois, eaues et forests, en chascune jurisdiction royale de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1609 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 by : France
Download or read book Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 written by France and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles, contenant confirmation, ampliation et déclaration, tant des précédents Edicts sur ledit faict, mesures en l'an 1577, que des articles arrestez en la Conférence de Nérac. Publié à Paris au Parlement, le 26e de janvier, 1581 by : France
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles, contenant confirmation, ampliation et déclaration, tant des précédents Edicts sur ledit faict, mesures en l'an 1577, que des articles arrestez en la Conférence de Nérac. Publié à Paris au Parlement, le 26e de janvier, 1581 written by France and published by . This book was released on 1581 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], portant le restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs pour le fait des inventaires, partages & appretiations des héritages, en toutes les villes de ce royaume. Avec l'edict du feu roy Henry III, sur la creation desdits commissaires by : France
Download or read book Edict du roy [Henri IV], portant le restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs pour le fait des inventaires, partages & appretiations des héritages, en toutes les villes de ce royaume. Avec l'edict du feu roy Henry III, sur la creation desdits commissaires written by France and published by . This book was released on 1598 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la court de parlement, sur le pris & valeur des escuz sol. Publié à Paris, le samedy treziesme jour d'aoust, mil cinq cens soisante-neuf by : France
Download or read book Arrest de la court de parlement, sur le pris & valeur des escuz sol. Publié à Paris, le samedy treziesme jour d'aoust, mil cinq cens soisante-neuf written by France and published by . This book was released on 1569 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy par laquelle Sa Majesté entend les offices de greffiers des notifications n'estre comprins en l'édict de la suppression des offices nouvellement créez by : France
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