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Edict Pour La Vente Et Revente Des Droicts De Petits Seaux Et Augmentation Diceux Par Tout Le Royaume De France Verifie En Parlement Le Roy Seant En Son Lict De Justice Le 12 Mars 1619
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Book Synopsis Edict du roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux et augmentation d'iceux, par tout le royaume de France... by :
Download or read book Edict du roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux et augmentation d'iceux, par tout le royaume de France... written by and published by . This book was released on 1619 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et la revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier Décembre 1652 by :
Download or read book Edict du Roy pour la vente et la revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier Décembre 1652 written by and published by . This book was released on 1653 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: