Edict Pour La Vente Et Revente Des Domaines De S M Et Pour Faire Payer Aux Engagistes Desdits Domaines Greffes Droicts Et Offices Domaniaux Ou Hereditaires Une Annee De Revenu Pour Estre Confirmez En Leurs Engagemens

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Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652

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Edict du Roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagements....

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