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Edict Portant Attribution En Heredite Aux Receveurs Des Tailles Receveurs Du Taillon Et Aux Greffiers Anciens Alternatifs Et Triennaux Des Eslections De Ce Royaume Des Mesmes Droicts De Signature Et Verification De Roolles Quaux Esleus Avec Permission Ausdits Receveurs Et Greffiers Dassister Tant En Lannee De Leur Exercice Que Hors Iceluy Aux Departemens Et Assietes Des Tailles Taillon Et Autres Creues Tant Ordinaires Quextraordinaires Y Avoir Lesdits Receveurs Rang Seance Et Voix Deliberative Avec Lesdits Esleus Signer Les Roolles Avec Eux Si Bon Leur Semble Et Estre Restablis Et Confirmez En La Jouissance Des Ports Et Voiture Des Deniers En Leurs Receptes Verifie En La Cour Des Aydes Le 20 Aoust 1629
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Book Synopsis Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 by :
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Book Synopsis Edict du Roy. Portant attribution nouvelle en hérédité, aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection, de trois deniers pour livre sur tous les denïers de leurs receptes dudit Taillon... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... by :
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