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Edict Portant Attribution De Trois Cens Mil Livres Daugmentation De Gages Aux Officiers Des Compagnies Souveraines Judicature Et Autres A Prendre Sur Le Mesme Fonds Que Leurs Anciens Gages Verifie En La Chambre Des Comptes Le 11 Septembre 1645
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Book Synopsis Édict... portant attribution de trois cens mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines, judicature et autres, à prendre sur le mesme fonds que leurs anciens gages. Vérifié en la Chambre des Comptes le 11 septembre 1645 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant attribution jusques à six cens mil livres d'augmentation de gages, aux Officiers des Cours Souveraines, Judicature, Finance et autres ... by :
Download or read book Edict du Roy, Portant attribution jusques à six cens mil livres d'augmentation de gages, aux Officiers des Cours Souveraines, Judicature, Finance et autres ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant creation & attribution à tous les Officiers des Cours & autres, de la somme de Cinq cens mil livres d'augmentation de gages hereditaires. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 by : France
Download or read book Edit du Roy, portant creation & attribution à tous les Officiers des Cours & autres, de la somme de Cinq cens mil livres d'augmentation de gages hereditaires. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant augmentation de sept cens mil livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance et autres généralement quelconques. Verifié en Parlement le Roy y séant, le dernier Décembre mil six cens cinquante-deux by :
Download or read book Edict du Roy, portant augmentation de sept cens mil livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance et autres généralement quelconques. Verifié en Parlement le Roy y séant, le dernier Décembre mil six cens cinquante-deux written by and published by . This book was released on 1653 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Attribvtion iusques à six cens mil liures d'augmentation de gages, aux Officiers des Cours Souueraines, Iudicature, Finance & autres by : France
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Attribvtion iusques à six cens mil liures d'augmentation de gages, aux Officiers des Cours Souueraines, Iudicature, Finance & autres written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant exemption de tailles, & attribution d'augmentation de gages en heredité aux officiers de Judicature des presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, vicomtez, chastellenies & autres justices & jurisdictions royales, receveurs & payeurs de leurs gages, & controlleurs desdits payeurs. Verifiée en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 20. Decembre 1635 by :
Download or read book Declaration du roy, portant exemption de tailles, & attribution d'augmentation de gages en heredité aux officiers de Judicature des presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, vicomtez, chastellenies & autres justices & jurisdictions royales, receveurs & payeurs de leurs gages, & controlleurs desdits payeurs. Verifiée en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 20. Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant suppression de l'imposition d'un sol pour chacun feu taillable : & au lieu d'icelle, attribution de deux cens dix mil livres de gages hereditaires, aux greffiers, clercs de greffes, proprietaires des droicts de Parisis & controlle des juridictions royales, & autres attributions y declarées. Verifié en la Chambre des Comptes, le 20. Decembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant suppression de l'imposition d'un sol pour chacun feu taillable : & au lieu d'icelle, attribution de deux cens dix mil livres de gages hereditaires, aux greffiers, clercs de greffes, proprietaires des droicts de Parisis & controlle des juridictions royales, & autres attributions y declarées. Verifié en la Chambre des Comptes, le 20. Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution d'augmentation des gages à plussieurs officiers de finances des generalitez by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant attribution on heredité, de quarente deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les Officiers comptables & autres by :
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Avgmentation De sept cens mil liures de gages hereditaires à tous les Officiers, soit de Iudicature, Finance, & et autres generalement quelconques by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Avgementation De gages aux Receueurs & Controlleurs generaux des Finances, Officiers des Elections & autres, Et creation des Greffiers alternatifs & triennaux des Gabelles, & Lieutenans des Controlleurs Conseruateurs de Fermes by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict du roy, portant qu'au lieu des gages des officiers des greniers,... Verifiée en la Cour des Aydes le vingt-huictiéme avril mil six cens quarante-huict by :
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Attribvtion D'Avgmentation de gages aux Receueurs & Controlleurs generaux & particuliers des anciennes & nouuelles Rentes du Clergé, de la somme de vingt mil liures by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
Download or read book Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant, attribution de quatre vingts mil livres d'augmentation de gages, tant aux Receveurs et Controlleurs generaux des Finances et du Taillon, qu'aux officiers des mareschaussées... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant, attribution de quatre vingts mil livres d'augmentation de gages, tant aux Receveurs et Controlleurs generaux des Finances et du Taillon, qu'aux officiers des mareschaussées... written by and published by . This book was released on 1637 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
