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Edict Et Reglement Que Le Roy Veut Et Entend Estre Garde Et Observe En Loffice Fonctions Et Charge De Grand Voyer Publie En Parlement Chambre Des Comptes Cour Des Aydes Chambre Du Tresor Et Au Chastelet
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Book Synopsis Edict contenant l'ordre et reglement que le roy [Henri IV] veut estre observé en ces fonctions de l'office de grand voyer by :
Download or read book Edict contenant l'ordre et reglement que le roy [Henri IV] veut estre observé en ces fonctions de l'office de grand voyer written by and published by . This book was released on 1624 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Reglement pour les droits prétendus par les Seigneurs au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs Iustices & Censives by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Reglement pour les droits prétendus par les Seigneurs au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs Iustices & Censives written by Ludwig XIV. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1667 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté by :
Download or read book Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté written by and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant establissement d'vne marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expedieront par tout le royaume by : France
Download or read book Edict du roy, portant establissement d'vne marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expedieront par tout le royaume written by France and published by . This book was released on 1655 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charité, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 by : Anon
Download or read book Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charité, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 written by Anon and published by . This book was released on 1669 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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