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Edict Dv Roy Portant Svppression De Tous Les Offices De Commissaires Des Tailles Auec Les Deux Sols Pour Liure Y Attribuez Des Rentes Constituees Depuis Compris Lannee 1656 Dautres Droicts Rentes Vnis Aux Fermes Des Aydes Gabelles
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Svppression de tous les Offices de Commissaires des Tailles, auec les deux sols pour liure y attribuez; Des Rentes constituées depuis & compris l'année 1656. & d'autres droicts & rentes vnis aux Fermes des Aydes & Gabelles by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Svppression des Offices Quatriennaux créez par Edicts des mois d'Aoust 1645. & Decembre 1652. à l'exception des Consignations & Commissaires aux Saisies réelles, & Suppression des Offices des deux, où il y en auoit quatre, seruans par quartier by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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