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Edict Dv Roy Portant Establissement Dune Marque Sur Le Papier Parchemin Pour La Validite De Tous Les Actes Qui Sexpedieront Par Tout Le Royaume Verifie En Parlement Le Roy Seant Le 20 Mars 1655 En La Chambre Des Comptes Cour Des Aydes
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Book Synopsis Edict du roy, portant establissement d'vne marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expedieront par tout le royaume by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant establissement d'une marque sur le papier et parchêmin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume. Vérifiér en Parlement, le Roy y seant le 20. mars 1655 ... by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant establissement d'une marque sur le papier et parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume.... by :
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Book Synopsis Edit du Roi portant établissement d'une marque sur le papier et parchemin pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le Royaume by :
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Etablissement d'une marque sur le papier et parchemin, pour la validité de tous les Actes qui s'expedieront par tout le Royaume by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à résent. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louvre, publié le Roy y séant le 22 Octobre 1652 by :
Download or read book Edict du Roy, portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à résent. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louvre, publié le Roy y séant le 22 Octobre 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Avgmentation De sept cens mil liures de gages hereditaires à tous les Officiers, soit de Iudicature, Finance, & et autres generalement quelconques by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Avgmentation De sept cens mil liures de gages hereditaires à tous les Officiers, soit de Iudicature, Finance, & et autres generalement quelconques written by Ludwig XIV. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1653 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Le Nombre d'Officiers que sa Maiesté veut estre rétablis pour le payement des rentes sur l'Hostel de ville de Paris by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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