Edict Du Roy Sur Les Resignations Et Survivance Volontaire Des Estats Et Offices Venaux Et La Reservation A Sadicte Majeste De Pourveoir Aux Resignations A Survivance Des Offices De Judicature Et Autres Non Reputez Venaux

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Edict Du Roy, Sur Les Resignations A Survivance volontaire, des Estats & Offices venaux: Et la resetuation à sadicte Majesté de pourveoir aux Resignations à Survivance des Offices de Judicature, & autres non reputez venaux

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Author : Heinrich III. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict Du Roy, Sur Les Resignations A Survivance volontaire, des Estats & Offices venaux: Et la resetuation à sadicte Majesté de pourveoir aux Resignations à Survivance des Offices de Judicature, & autres non reputez venaux by : Heinrich III. (Frankreich, König)

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Edict du roy sur la suppression des resignations d'offices a survivance

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