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Edict Du Roy Sur Les Plainctes Et Remonstrances Du Clerge De France Generallement Assemble Par Permission De Sa Majeste En La Ville De Melun 1579 Publie En La Court De Parlement A Rouen Le 18e Jour Daoust 1580
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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, sur la declaration faite par le Clergé de France : de ses sentimens touchant la puissance ecclesiastique. Registrées en parlement le 23. mars 1682 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Edit du Roy, sur la declaration faite par le Clergé de France : de ses sentimens touchant la puissance ecclesiastique. Registrées en parlement le 23. mars 1682 written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1682 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des remonstrances, edicts, contracts, et autres choses concernans le Clergé de France. Augmenté en ceste seconde edition de plusieurs arrests,&de l'edict sur le reglement des decimes by : Church of France (FRANCE). Clergy
Download or read book Recueil des remonstrances, edicts, contracts, et autres choses concernans le Clergé de France. Augmenté en ceste seconde edition de plusieurs arrests,&de l'edict sur le reglement des decimes written by Church of France (FRANCE). Clergy and published by . This book was released on 1599 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du Roy sur la déclaration faite par le Clergé de France de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique... [suivent la déclaration et deux arrêts du Parlement, 1682]. by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, sur la declaration faite par le Clergé de France, de ses sentimens touchant la puissance Ecclesiastique. Et ce qui s'est passé en l'Université, Sorbonne & Faculté de Droit pour l'enregistrement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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