Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez

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Book Synopsis Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez by : France

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Declaration du roy confirmatiue d'autre declaration par luy faicte à son aduenement à la couronne, de vouloir maintenir & conseruer la religion catholique, apostolique & Romaine. Et arrest de la cour de Parlement interuenu sur icelle

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Book Synopsis Declaration du roy confirmatiue d'autre declaration par luy faicte à son aduenement à la couronne, de vouloir maintenir & conseruer la religion catholique, apostolique & Romaine. Et arrest de la cour de Parlement interuenu sur icelle by : Francia

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Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664

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Ordonnances du Roy de Nauarre, par laquelle il veut que la religion catholique apostolique & Romaine, soit remise en tous les endroits de ses pays & royaume. ..

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Book Synopsis Ordonnances du Roy de Nauarre, par laquelle il veut que la religion catholique apostolique & Romaine, soit remise en tous les endroits de ses pays & royaume. .. by : Henri 4.>

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Reglement que le roy veut estre observé par les baillifs et seneshaux, ou leurs lieutenans, pour l'execution de l'edict de sa majesté, sur la reünion de ses subiects à l'eglise catholique ..

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Book Synopsis Reglement que le roy veut estre observé par les baillifs et seneshaux, ou leurs lieutenans, pour l'execution de l'edict de sa majesté, sur la reünion de ses subiects à l'eglise catholique .. by : Francia

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