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Edict Du Roy Sur La Reduction Des Rentes Qui Se Constitueront Dores Nauant A Prix Dargent Au Denier Quatorze
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Book Synopsis Edict du roy sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-nauant à prix d'argent au denier quatorze by : France
Download or read book Edict du roy sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-nauant à prix d'argent au denier quatorze written by France and published by . This book was released on 1603 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], sur la réduction des rentes qui se constitueront d'oresnavant à prix d'argent, au denier seize by :
Download or read book Edict du roy [Henri IV], sur la réduction des rentes qui se constitueront d'oresnavant à prix d'argent, au denier seize written by and published by . This book was released on 1602 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, sur la reduction des rentes qui se constitueront d'oresnauant à prix d'argent, au denier seize (Paris, juillet 1601) by : France
Download or read book Edict du Roy, sur la reduction des rentes qui se constitueront d'oresnauant à prix d'argent, au denier seize (Paris, juillet 1601) written by France and published by . This book was released on 1602 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la reduction des rentes à constituer en argent, au denier seize by : France
Download or read book Edict du Roy sur la reduction des rentes à constituer en argent, au denier seize written by France and published by . This book was released on 1602* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant creation de quatorze-cens mille livres de rente viagére depuis le denier vingt jusqu'au denier huit, suivant les differens âges des rentiers by : Roi Louis (France, XIV.)
Download or read book Edit du roy, portant creation de quatorze-cens mille livres de rente viagére depuis le denier vingt jusqu'au denier huit, suivant les differens âges des rentiers written by Roi Louis (France, XIV.) and published by . This book was released on 1689 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent : augmentation du marc d'argent le roy, et des quarts d'escu, testons, & francs aux coins & armes de sa majesté et dans leur juste poids : et continuation du cours des espèces d'argent legeres avec le le remede des grains, jusques au dernier mars prochain ; & outre un droit de seignieuriage sur les ouvrages d'orfevrerie, & tireurs d'or : avec une nouvelle evaluation. Ensemble l'arrest de verification en la cour des monnoyes, du 18 novembre 1641, aux exceptions y contenües by : France
Download or read book Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent : augmentation du marc d'argent le roy, et des quarts d'escu, testons, & francs aux coins & armes de sa majesté et dans leur juste poids : et continuation du cours des espèces d'argent legeres avec le le remede des grains, jusques au dernier mars prochain ; & outre un droit de seignieuriage sur les ouvrages d'orfevrerie, & tireurs d'or : avec une nouvelle evaluation. Ensemble l'arrest de verification en la cour des monnoyes, du 18 novembre 1641, aux exceptions y contenües written by France and published by . This book was released on 1641 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatorze millions de livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes. Donné à Versailles au mois de decembre 1713 by : Louis, XIV
Download or read book Edit du roy, portant création de quatorze millions de livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes. Donné à Versailles au mois de decembre 1713 written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1713 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de la reduction des rentes, selon les loix & coûtumes du pays de Liége, & ceux étrangeres; ouvrage consacré aux justes interêts des personnes qui ont des rentes à payer ou recevoir, commençant pour les Muids en 1225. avec un tarif des anciennes espéces d'or & d'argent, suivi d'une geometrie pratique by : Paschal Simonon
Download or read book Traité de la reduction des rentes, selon les loix & coûtumes du pays de Liége, & ceux étrangeres; ouvrage consacré aux justes interêts des personnes qui ont des rentes à payer ou recevoir, commençant pour les Muids en 1225. avec un tarif des anciennes espéces d'or & d'argent, suivi d'une geometrie pratique written by Paschal Simonon and published by . This book was released on 1753 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant réduction des rentes qui subsistent au-dessous du denier 25, establissement de 8 parties de rentes et création de 16 offices de payeurs et de 16 offices de controlleurs... Registré en Parlement [le 23 décembre 1715]. by : France
Download or read book Édit... portant réduction des rentes qui subsistent au-dessous du denier 25, establissement de 8 parties de rentes et création de 16 offices de payeurs et de 16 offices de controlleurs... Registré en Parlement [le 23 décembre 1715]. written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant réduction des rentes viagères créées depuis 1720... by : France
Download or read book Édit... portant réduction des rentes viagères créées depuis 1720... written by France and published by . This book was released on 1728 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy sur le faict des rentes constitvtees by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes: publiée en Parlement l'onziesme d'aoust, mil cinq cents quatre vingts quatorze by : Henri IV (König von Frankreich)
Download or read book Declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes: publiée en Parlement l'onziesme d'aoust, mil cinq cents quatre vingts quatorze written by Henri IV (König von Frankreich) and published by . This book was released on 1594 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant que les rentes viageres en forme de tontine, créées par edit du mois d'aoust 1734. seront payées par les payeurs des rentes de l'hostel-de-ville-de-Paris, & controllées par leurs controlleurs : augmente la finance de leurs offices, ainsi que leurs gages, taxations & droits d'exercice : les maintient & confirme dans l'exemption du dixiéme, & dans l'hérédité de leurs offices : dans le droit de payer & de controller toutes les rentes créées & celles qui pourroient l'estre à l'avenir, sous quelque dénomination qu'elles puissent estre, & assignées sur les revenus de l'Etat : et que le nombre des parties de rentes establies sur ledit hostel-de-ville, demeurera fixé à cinquante, sans pouvoir estre augmenté by : France
Download or read book Edit du Roy, portant que les rentes viageres en forme de tontine, créées par edit du mois d'aoust 1734. seront payées par les payeurs des rentes de l'hostel-de-ville-de-Paris, & controllées par leurs controlleurs : augmente la finance de leurs offices, ainsi que leurs gages, taxations & droits d'exercice : les maintient & confirme dans l'exemption du dixiéme, & dans l'hérédité de leurs offices : dans le droit de payer & de controller toutes les rentes créées & celles qui pourroient l'estre à l'avenir, sous quelque dénomination qu'elles puissent estre, & assignées sur les revenus de l'Etat : et que le nombre des parties de rentes establies sur ledit hostel-de-ville, demeurera fixé à cinquante, sans pouvoir estre augmenté written by France and published by . This book was released on 1741 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant que les rentes constituées à prix d'argent par dons et legs au profit... de tous gens de main-morte seront sujets [sic] aux droits d'amortissement ; dispense lesdits gens de main-morte de prendre des lettres d'amortissement... Registrée en Parlement le 24 octobre 1704 by : France
Download or read book Déclaration... portant que les rentes constituées à prix d'argent par dons et legs au profit... de tous gens de main-morte seront sujets [sic] aux droits d'amortissement ; dispense lesdits gens de main-morte de prendre des lettres d'amortissement... Registrée en Parlement le 24 octobre 1704 written by France and published by . This book was released on 1733 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant imposition et establissement d'un droit de 3 sols pour once d'or et 2 sols, 6 deniers pour once d'argent, sur les ouvrages d'orfèvrerie, faits et façonnés en son Royaume, que de ceux qui seront apportez des pays estrangers, au lieu du droit de remède contenu en l'édict de 1579 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 1.800.000 livres de rentes au denier 20. [Enregistré au Parlement.]. by : France
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